Prestations de formation dans les domaines de la sécurité
Communauté urbaine Caen La Mer
Prestations de formation dans les domaines de la sécurité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation dans les domaines de la sécurité
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de formation dans les domaines de la sécurité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 844 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations à la Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)
Description du marché: Formations à la Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine Caen la mer
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations aux gestes et postures (GP)
Description du marché: Formations aux gestes et postures (GP)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations de Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
Description du marché: Formations de Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations de Sauveteur secouriste du travail (SST)
Description du marché: Formations de Sauveteur secouriste du travail (SST)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations aux gestes et soins d'urgence des professionnels de santé (AFGSU)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations au service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations aux gestes qui sauvent (GQS)
Description du marché: Formations aux gestes qui sauvent (GQS)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations à l'intervention en espaces confinés (IEC)
Description du marché: Formations à l'intervention en espaces confinés (IEC)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vgg0HEsfIn 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421129 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation dans les domaines de la sécurité
Numéro de référence:
U24DRH01
Brève description: Prestations de formation dans les domaines de la sécurité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 844 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Formations à la Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)
Description du marché: Formations à la Prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine Caen la mer
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Formations aux gestes et postures (GP)
Description du marché: Formations aux gestes et postures (GP)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Formations de Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
Description du marché: Formations de Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Formations de Sauveteur secouriste du travail (SST)
Description du marché: Formations de Sauveteur secouriste du travail (SST)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Formations aux gestes et soins d'urgence des professionnels de santé (AFGSU)
Description du marché:
Formations aux gestes et soins d'urgence des professionnels de santé (AFGSU)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Formations à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Description du marché:
Formations à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Formations au service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
Description du marché:
Formations au service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Formations aux gestes qui sauvent (GQS)
Description du marché: Formations aux gestes qui sauvent (GQS)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Formations à l'intervention en espaces confinés (IEC)
Description du marché: Formations à l'intervention en espaces confinés (IEC)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 01 - Formations prévention des risques liés à l'activité physique (Prap) - Numéro d'agrément organisme de formation.
Lot 02 - Formations aux gestes et postures - Numéro d'agrément organisme de formation.
Lot 03 - Formations prévention et secours civiques de niveau 1 (Psc1) - Numéro d'agrément organisme de formation et habilitation ou agrément départemental délivré par la préfecture
Lot 04 - Formations sauveteur secouriste du travail (Sst) - Numéro d'agrément organisme de formation et attestation de déclaration sur Forprev
Lot 05 - Formations aux gestes et soins d'urgence des professionnels de santé (Afgsu) - Numéro d'agrément organisme de formation.
Lot 06 - Formations à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) Numéro d'agrément organisme de formation et habilitation Carsat
Lot 07 - Formations au service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (Ssiap) Numéro d'agrément organisme de formation et accréditation de la préfecture
Lot 08 - Formations aux gestes qui sauvent - Numéro d'agrément organisme de formation - Plateforme pédagogique agrée Dgt (Direction Générale du Travail) - Avoir au moins 1 formateur certifié Inrs.
Lot 09 - Formations à l'intervention en espaces confinés - Numéro d'agrément organisme de formation - Certifications Carsat et Inrs
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Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national:
20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vgg0HEsfIn 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Communauté Urbaine Caen la Mer (coordonnateur du groupement)
- Commune de Caen
- Ccas de Caen
Les montants indiqués dans la publicité correspondent aux montants maximum pour la durée totale du marché
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
1432141
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-421129 (2024-07-11)
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