Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de faucardage et d'enlèvements de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire.
Numéro de référence: Faucardage_utisl
Brève description:
“Prestations de faucardage et d'enlèvements de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de faucardage et d'enlèvement de plantes aquatiques sur le réseau navigable de l'UTI Saône Loire”
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France - DTCB
Numéro d'enregistrement national: 13001779101412
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr📧
Téléphone: +33 345341300📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“L'accord-cadre issu de la présente consultation intègre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760515 (2024-12-11)
Avis de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Déclaration sans suite de la présente consultation - Décision de l'acheteur”
Source: OJS 2024/S 250-793243 (2024-12-23)