Prestations de distribution des supports de communication
Ville de La Garenne-Colombes
Prestations de distribution des supports de communication font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (95000Euros HT par an).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ISA PLUS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
| 2025-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de distribution des supports de communication
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: La Garenne-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 4.3 du Règlement de consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 4.3 du Règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: 0172424000 📞
URL: https://www.lagarennecolombes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893978&orgAcronyme=d6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893978&orgAcronyme=d6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703523 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de distribution des supports de communication
Numéro de référence:
2024-050
Brève description:
Prestations de distribution des supports de communication font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (95000Euros HT par an).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne:
2024-050
Description du marché:
Les prestations de distribution des supports de communication font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (95000Euros HT
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit 3 fois une année.
Code postal: 92250
Ville: La Garenne-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 4.3 du Règlement de consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 4.3 du Règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans cas d'interdiction de soumissionner.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national:
26920039000012
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne-colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: 0172424000 📞
URL: https://www.lagarennecolombes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893978&orgAcronyme=d6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893978&orgAcronyme=d6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703523 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 95 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 95 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: Prestations de distribution des supports de communication
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 95 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Isa plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Isa plus
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 122-419291 (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 95 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 95 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-050
Date de conclusion du contrat: 2025-06-25 📅
Titre: Prestations de distribution des supports de communication
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 95 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
ISA PLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Isa plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Isa plus
Numéro d'enregistrement national:
39022140600031
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 122-419291 (2025-06-26)
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