Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Service d'information du gouvernement
Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Numéro de référence: DDD_SIG_AOO_2024_03
Brève description:
“Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dispositifs de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dispositifs de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel du lot 1 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-1 : Equipe dédiée à l'exécution des prestations 20 points Sous-critère 2-2 : Méthodologie 10 points Sous-critère 2-3 : Cas pratique 40 points.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Campagnes de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Campagnes de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel du lot 2 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande.”
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement...”
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Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'Information du Gouvernement
Numéro d'enregistrement national: 12000101100200
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur
Code postal: 75340
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique et Budget
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 76 27 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont ceux indiqués dans le code de la commande publique.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-628231 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Numéro de référence: DDD_SIG_AOO_2024_03
Brève description:
“Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dispositifs de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dispositifs de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel du lot 1 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2-1 : Equipe dédiée à l'exécution des prestations 20 points Sous-critère 2-2 : Méthodologie 10 points Sous-critère 2-3 : Cas pratique 40 points.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Campagnes de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Campagnes de communication et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé annuel du lot 2 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande.”
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement...”
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'Information du Gouvernement
Numéro d'enregistrement national: 12000101100200
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur
Code postal: 75340
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique et Budget
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 76 27 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont ceux indiqués dans le code de la commande publique.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 203-628231 (2024-10-16)
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