Prestations de diagnostics de détections et le traitement des punaises de lit

Val Touraine Habitat

Les prestations objet de l'Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concerne l'ensemble du patrimoine de VAL TOURAINE HABITAT et sont susceptibles d'être réalisées sur tout le territoire de l'Indre et Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.

Qui ?

• Val Touraine Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-03	Avis de marché
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics de détections et le traitement des punaises de lit
Numéro de référence: FS2024 009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1519816
Produits/services supplémentaires:

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Adresse postale: 7 rue de la milletière
Code postal: 37080
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché sera remise en concurrence au plus tard dans les 4 ans suivant son entrée en vigueur

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour 1 an et pourra être tacitement reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-05 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certibiocide et sigantaire Prosane

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Signataire PROSANE : Identifie les professionnels de la désinsectisation, ayant bénéficié d'une formation spécifique dispensée par les organismes de formation de PROSANE et signataires de la charte STOP PUNAISES du Ministère de la Ville et du Logement. Le personnel des candidats devra avoir été sanctionné par le dispositif "certibiocide"

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val Touraine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78159824800032
Adresse postale: 7 rue de la milletière
Code postal: 37080
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Triollet Jean Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0247871515 📞
URL: http://www.valtourainehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valtourainehabitat.fr/espace-professionnel-1 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519816 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519816 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1107949
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533176 (2024-09-03)

Avis de marché (2024-10-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-17 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50223
Région: Indre-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 325A7022-97CC-721C-A175C65B5554F3C7
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 325A7030-BDF4-D6B8-2B587EB48A8316F7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 20h00 au plus tard. Lire 16/10/2024 à 20h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 17/10/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 427379e5-47cd-45f4-839a-e96961d1d96a-01
Source: OJS 2024/S 194-598257 (2024-10-03)

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