La DINSI développe des services numériques à destination des usagers. Le présent marché doit permettre de réaliser des développements informatiques de services numériques innovants en utilisant principalement des méthodologies dites agiles. Il doit également offrir la possibilité de maintenir opérationnels les services en les maintenant temporairement. Les principaux objectifs de ce marché de développement sont les suivants : - Conception technique et fonctionnelle des solutions numériques - Développement et réalisation de services numériques avec un maximum de réactivité et d'agilité (applications, sites, logiciels métiers ….) - Maintien en conditions opérationnelles et disponibilité de la solution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développements informatiques agiles de services numériques : conception technique et fonctionnelle, réalisation et maintenance
Numéro de référence: 24DINSI34
Brève description:
“La DINSI développe des services numériques à destination des usagers. Le présent marché doit permettre de réaliser des développements informatiques de...”
Brève description
La DINSI développe des services numériques à destination des usagers. Le présent marché doit permettre de réaliser des développements informatiques de services numériques innovants en utilisant principalement des méthodologies dites agiles. Il doit également offrir la possibilité de maintenir opérationnels les services en les maintenant temporairement.
Les principaux objectifs de ce marché de développement sont les suivants :
- Conception technique et fonctionnelle des solutions numériques
- Développement et réalisation de services numériques avec un maximum de réactivité et d'agilité (applications, sites, logiciels métiers ….)
- Maintien en conditions opérationnelles et disponibilité de la solution
La DINSI développe des services numériques à destination des usagers. Le présent marché doit permettre de réaliser des développements informatiques de services numériques innovants en utilisant principalement des méthodologies dites agiles. Il doit également offrir la possibilité de maintenir opérationnels les services en les maintenant temporairement.
Les principaux objectifs de ce marché de développement sont les suivants :
- Conception technique et fonctionnelle des solutions numériques
- Développement et réalisation de services numériques avec un maximum de réactivité et d'agilité (applications, sites, logiciels métiers ….)
- Maintien en conditions opérationnelles et disponibilité de la solution
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation au besoin des compétences et de la méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-10 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
* n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
* est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Précisions :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
niveau minimum, le cas échéant : Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine des systèmes d'informations ou titre équivalent
- Références de services ou de fournitures similaires :
1/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de mettre en place des méthodologies projet agile sur des technologies agiles dans les domaines des plateformes de service, applications web et portails, application mobiles, web applications et dispositifs interactifs, appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
2/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la capacité du candidat à assurer la maintenance des services numériques
niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de maintenir les services numériques de plus ou moins grande complexité de manière fiable appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Une référence peut couvrir plusieurs domaines
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines dusocial et de l'emploi détaillés à l'article 16 de l'Acte d'Engagement -CCAP
-...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines dusocial et de l'emploi détaillés à l'article 16 de l'Acte d'Engagement -CCAP
- Modalités de paiement : les avances (L.2191-1 et R.2191-3 et suivants CCP), les acomptes (L.2191-4 et R.2191-20 et suivants CCP) et le prix révisable (R.2112-13 CCP).
- Forme juridique du groupement : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix
“La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre...”
La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article L.2132-2ccp, aux articles R.2132-7 à 2132-14 Ccp et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres restreint dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16, et R2161-6 à R2161-11 Ccp. Cette procédure se décompose en deux temps : le premier temps est consacré à la sélection des candidatures suite à la publication du présent avis de marché (cf article 6 du règlement de consultation) ; le second temps ne concerne que les entreprises présélectionnées qui seront invitées à présenter une offre. Les critères d'attribution énoncés dans le présent avis concerne cette seconde étape (cf. article 7 du règlement de consultation).
Les sous-critères du critère objectif de limitation du nombre de candidats : « adéquation des références avec les prestations objet du marché 100%, sont pondérés comme suit : - sous-critère 1 20% - Expérience en développement de sites internet à destination du grand public, - sous-critère 2 10% - Expérience en développement d'applications internet métiers, - sous-critère 3 20% - Maîtrise des langages et technologies utilisés par la Métropole, - sous-critère 4 10% - Maîtrise des normes d'accessibilité (Rgaa) et des bonnes pratiques d'éco-conception et accessibilité, - sous-critère 5 10% - Maîtrise des méthodes Agiles (scrum, kanban...), - sous-critère 6 10% - Sensibilité à la cyber sécurité et connaissance des différents risques., - sous-critère 7 10% - Maîtrise de l'intégration continue, Git / Gitlab., - sous-critère 8 10% - Maîtrise de la containeurisation (Docker, Kubernetes). Les candidatures seront appréciées au regard des références demandées dans les capacités professionnelles, renseignées dans le cadre de réponse "références détaillées" fourni au candidat et selon le critère et ses sous-critères pondérés mentionnés ci-dessus. La base de notation est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation La date d'envoi des invitations à soumissionner (informations relatives à la 2e étape de la procédure) est indicative. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme prévoira dans l'acte d'engagement Ccap, qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres cotraitants (art. R.2142-24 du Ccp). Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, le montant minimum est de 1 250 000 euros Ht, le montant maximum est de 5 000 000 euros Ht. La métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (Dume). Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peutêtre exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330396 (2024-06-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-17) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1106
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Prestations de développements informatiques agiles de services numériques : conception technique et fonctionnelle, réalisation et maintenance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4977936.32 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sully group
Numéro d'enregistrement national: 1457821-1-0-1
Adresse postale: 97 All Alexandre Borodine
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.detante@sully-group.com📧
Téléphone: 04 37 23 83 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 58256
Région: Rhône🏙️
“Le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montants Ht : Mini : 1250000 euros - Maxi : 5000000 euros.
Le marché est...”
Le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montants Ht : Mini : 1250000 euros - Maxi : 5000000 euros.
Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique.
Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction :
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative)
2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridique en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014,Département Tarn et Garonne, n°358994)