Prestations de destruction d'archives de la CGSS de la Réunion

CGSS de la Réunion

La consultation a pour objet des prestations de destruction d'archives de la CGSS de la Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.

Qui ?

• CGSS de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'archives › Services de destruction d'archives

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de destruction d'archives de la CGSS de la Réunion
Brève description:

La consultation a pour objet des prestations de destruction d'archives de la CGSS de la Réunion

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de destruction d'archives 📦
Description
Identifiant interne: 24S20
Description du marché:

La consultation a pour objet l'enlèvement et la destruction des archives pour la CGSS de la Réunion

Informations complémentaires:

-L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans. -Des prestations similaires pourront être passées conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. -Date limite de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. - La valeur maximum indiquée est la valeur pour toute la durée du marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-03 09:30:00 📅
Informations complémentaires:

Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).

Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global, sur les trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées -La déclaration du candidat ou DC2

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de la présente consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, permettant de démontrer la compétence et la qualité de la prestation du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cgss de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 31463548300014
Adresse postale: 4 bld Doret CS 53001
Code postal: 97704
Commune postale: St denis cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cgss.re 📧
Téléphone: 0262407320 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-458870 (2024-07-30)

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