Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation des résidences et locaux des patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA

Troyes Aube Habitat

Troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonateur du groupement de commandes Troyes Aube Habitat et SIABA. Le présent marché porte sur l'exécution des prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation des résidences et locaux du patrimoine du Groupement de commandes. La prestation concerne tant la prévention que la destruction des insectes, rongeurs et autres nuisibles par des interventions programmées suivies et des opérations complémentaires et curatives sur demande. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et avec maximum exprimés en valeur, en application des articles R2162-2 (alinéa 2), R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• Troyes Aube Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation des résidences et locaux des patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la SIABA
Numéro de référence: 2024-01-0069
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1-Secteurs dépendant des agences Etudiants, Troyes Les Marots, et siège social (sites Ulbach et Langevin)
Description du marché:

Secteurs dépendant des agences Etudiants, Troyes Les Marots et siège social (sites Ulbach et site Langevin

Informations complémentaires:

Montant minimum euro(s) Ht/an : 22 000 Montant maximum euro(s) Ht/an : 78 000

Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Code postal: 10000
Ville: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00. Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique fondée sur le mémoire explicatif
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2-Secteurs dépendant des agences Troyes centre et Bar sur Aube
Description du marché: Secteurs dépendant des agences Troyes centre et Bar sur Aube
Informations complémentaires:

Montant minimum en euro(s) Ht/an : 31 000 Montant maximumen euro(s) Ht/an : 110 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3-Secteurs dépendant des agences Troyes Chantreigne et Romilly sur Seine
Description du marché: Secteurs dépendant des agences Troyes Chantereigne et Romilly sur Seine
Informations complémentaires:

Montant minimum en euro(s) Ht/an : 37 000 Montant maximumen euro(s) Ht/an : 95 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4-Secteurs dépendant des agences Troyes Chartreux et Bar sur Seine
Description du marché: Secteurs dépendant des agences Troyes Chartreux et Bar sur Seine
Informations complémentaires:

Montant minimum en euro(s) Ht/an : 31 000 Montant maximumen euro(s) Ht/an : 120 000

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Le cas échéant : Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes aube habitat
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PROTTE Eric
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: 0325711717 📞
URL: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461186 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461186 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 4 lots, tenant compte d'une répartition des équipements par secteurs dépendant de la gestion décentralisée de l'acheteur par ses agences. Les candidats ne pourront répondre que pour deux lots au maximum. Si un candidat répondait pour un nombre de lots supérieur à deux, l'ensemble des offres alors consenties seraient rendues irrégulières

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 632545
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-261408 (2024-04-29)

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