Prestations de désherbage alternatif des voiries (voiries proprement dites et dépendances). Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires. Le descriptif des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot, joint au dossier de consultation des entreprises. Le lot n°3 (uniquement) fait l'objet d'un marché réservé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE DESHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES, PARKINGS ET ESPACES PUBLICS - 3 LOTS
Numéro de référence: 24015 à 24017
Brève description:
“Prestations de désherbage alternatif des voiries (voiries proprement dites et dépendances). Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'une ou...”
Brève description
Prestations de désherbage alternatif des voiries (voiries proprement dites et dépendances). Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires.
Le descriptif des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot, joint au dossier de consultation des entreprises.
Le lot n°3 (uniquement) fait l'objet d'un marché réservé
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage📦
Valeur estimée hors TVA: 752 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud-Est”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.7 du cahier des clauses...”
Informations complémentaires
Le lot 1 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable - Critère Achat Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Nord-Ouest”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.7 du cahier des clauses...”
Informations complémentaires
Le lot 2 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Quartier Bois Cany / Chant des Oiseaux”
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le lot 3 de la consultation est réservé au secteur du...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le lot 3 de la consultation est réservé au secteur du travail protégé et adapté. Les entreprises adaptées, mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail ou les établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou des structures équivalentes, qui souhaitent candidater, devront employer une proportion minimale, à savoir au moins 50%, de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Montant minimum annuel : 6 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour le lot n°3 uniquement, justificatifs de la société liés aux conditions du marché réservé (cf conditions article 2.4 du présent Règlement de la Consultation)
“Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais un lot maximum pourra être attribué par candidat.
Règle...”
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais un lot maximum pourra être attribué par candidat.
Règle d'attribution des lots 1 et 2 : un candidat éventuellement classé premier sur les deux lots se verra attribuer le lot n°1, plus important en volume.
Les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 605985
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 615008
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345274 (2024-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 752 400 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24015
Date de conclusion du contrat: 2024-09-13 📅
Titre: Secteur Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29516.05 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1481349-1-1-1
Adresse postale: 52 Rue Edmond Mailloux
Code postal: 27100
Commune postale: Val-De-Reuil
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.valdereuil@idverde.com📧
Téléphone: 0232633240📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26424.63 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de prefiguration de la regie inter-quartiers de louviers
Numéro d'enregistrement national: 1481349-1-2-1
Adresse postale: 5 Imp Saint Hildevert
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Courrier électronique: direction@regielouviers.fr📧
Téléphone: 0679452829📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7494.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: handyjob
Numéro d'enregistrement national: 1481349-1-3-1
Adresse postale: 470 Rue De L'Odon
Code postal: 14790
Commune postale: Mouen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: contact@handyjob.fr📧
Téléphone: 0250220009📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52412
Région: Seine-Maritime🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89A3769F-0DD5-5636-E2EAD8617F0E189C
Région: Seine-Maritime🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 89A376B0-92D4-A1E6-B8D00D7D682B8FE5
Région: Seine-Maritime🏙️
Source: OJS 2025/S 003-004336 (2025-01-02)