PRESTATIONS DE DESHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES, PARKINGS ET ESPACES PUBLICS - 3 LOTS

Ville de Grand Quevilly

Prestations de désherbage alternatif des voiries (voiries proprement dites et dépendances). Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires. Le descriptif des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot, joint au dossier de consultation des entreprises. Le lot n°3 (uniquement) fait l'objet d'un marché réservé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA REGIE INTER-QUARTIERS DE LOUVIERS
• Handyjob
• Idverde

Qui ?

• Ville de Grand Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché
2025-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE DESHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES, PARKINGS ET ESPACES PUBLICS - 3 LOTS
Numéro de référence: 24015 à 24017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Valeur estimée hors TVA: 752 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Sud-Est
Description du marché: Secteur Sud-Est
Informations complémentaires:

Le lot 1 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Montant minimum annuel : 70 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 76120
Ville: Grand Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable - Critère Achat Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Nord-Ouest
Description du marché: Secteur Nord-Ouest
Informations complémentaires:

Le lot 2 fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Quartier Bois Cany / Chant des Oiseaux
Description du marché: Quartier Bois Cany / Chant des Oiseaux
Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le lot 3 de la consultation est réservé au secteur du travail protégé et adapté. Les entreprises adaptées, mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail ou les établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou des structures équivalentes, qui souhaitent candidater, devront employer une proportion minimale, à savoir au moins 50%, de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Montant minimum annuel : 6 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour le lot n°3 uniquement, justificatifs de la société liés aux conditions du marché réservé (cf conditions article 2.4 du présent Règlement de la Consultation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rouly Nicolas
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: 0235689300 📞
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481349 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481349 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais un lot maximum pourra être attribué par candidat. Règle d'attribution des lots 1 et 2 : un candidat éventuellement classé premier sur les deux lots se verra attribuer le lot n°1, plus important en volume. Les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 605985
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345274 (2024-06-10)

Avis d'attribution de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 752 400 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24015
Date de conclusion du contrat: 2024-09-13 📅
Titre: Secteur Sud-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29516.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1481349-1-1-1
Adresse postale: 52 Rue Edmond Mailloux
Code postal: 27100
Commune postale: Val-De-Reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.valdereuil@idverde.com 📧
Téléphone: 0232633240 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26424.63 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA REGIE INTER-QUARTIERS DE LOUVIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de prefiguration de la regie inter-quartiers de louviers
Numéro d'enregistrement national: 1481349-1-2-1
Adresse postale: 5 Imp Saint Hildevert
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Courrier électronique: direction@regielouviers.fr 📧
Téléphone: 0679452829 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7494.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: handyjob
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: handyjob
Numéro d'enregistrement national: 1481349-1-3-1
Adresse postale: 470 Rue De L'Odon
Code postal: 14790
Commune postale: Mouen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: contact@handyjob.fr 📧
Téléphone: 0250220009 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52412
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 345274-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89A3769F-0DD5-5636-E2EAD8617F0E189C
Région: Seine-Maritime 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 89A376B0-92D4-A1E6-B8D00D7D682B8FE5
Source: OJS 2025/S 003-004336 (2025-01-02)

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