Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2024/25. Accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dont les valeurs annuelles minimales et maximales de commande sont les suivantes : - lot n° 1 (Chef-lieu) : minimum 40 000 euro(s) H.T. ; Maximum 200 000 euro(s) H.T. - lot n° 2 (Chinaillon - Centre) : minimum 25 000 euro(s) H.T. ; Maximum 200 000 euro(s) H.T. - lot n°3 : (Chinaillon - Front de Neige) : minimum 25 000 euro(s) H.T. ; Maximum 200 000 euro(s) H.T
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de deneigement
Brève description:
“Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2024/25.
Accord cadre s'exécutant par...”
Brève description
Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-lieu et du Chinaillon pour la saison hivernale 2024/25.
Accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dont les valeurs annuelles minimales et maximales de commande sont les suivantes :
- lot n° 1 (Chef-lieu) : minimum 40 000 euro(s) H.T. ; Maximum 200 000 euro(s) H.T.
- lot n° 2 (Chinaillon - Centre) : minimum 25 000 euro(s) H.T. ; Maximum 200 000 euro(s) H.T.
- lot n°3 : (Chinaillon - Front de Neige) : minimum 25 000 euro(s) H.T. ; Maximum 200 000 euro(s) H.T
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chef-lieu”
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Déneigement des voiries, trottoirs et zones de stationnement du Chinaillon « Centre »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Déneigement Chinaillon Front de neige” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Grand-Bornand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10582
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-451290 (2024-07-25)
Avis de marché (2024-09-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 24/09/2024 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 171-526844 (2024-09-02)