PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENTS ET TRANSFERTS DE DIVERS MOBILIERS & MATÉRIELS POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Département du Rhône
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT par an. La valeur estimée euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
| 2024-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services du département du rhône
Numéro de référence: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services du département du rhône
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services départementaux
Titre: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services départementaux
Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de jugement énoncés au RC”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472615225 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472615225 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 153-474549 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services du département du rhône
Numéro de référence: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services du département du rhône
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services départementaux
Titre: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services départementaux
Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de jugement énoncés au RC”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472615225 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472615225 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 153-474549 (2024-08-06)
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Description
178 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 01de9add-c623-42dd-8431-c90479c25675-01
Source: OJS 2024/S 155-481226 (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Description
178 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 01de9add-c623-42dd-8431-c90479c25675-01
Source: OJS 2024/S 155-481226 (2024-08-08)
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