Accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire de services. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordinateur), le CCAS et la CARENE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements et manutentions d'espaces municipaux
Reference number: 2024161015MV
Brève description:
“Accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire de services.
L'acheteur agit en tant que...”
Brève description
Accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire de services.
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire
(coordinateur), le CCAS et la CARENE
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de manutention de cargaisons📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire de services.
L'acheteur agit en tant que...”
Description du marché
Accord cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire de services.
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire
(coordinateur), le CCAS et la CARENE
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:45 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 13:30:42 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Copie du jugement prononcé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 766216B0-DF4C-295F-47FAD078739DE19F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 766216C0-D1FD-A8EE-353E4A82DC82DB5A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-702976 (2024-11-18)
Avis de marché (2024-12-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 13:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 56C92EBE-F3AF-9D8C-6A5B2D507269B84F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 56C92ED1-A44B-D9D4-1AD0CA4F22461013
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 22/01/2025 à 13h30 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 253-800925 (2024-12-27)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024161015mv
Date de conclusion du contrat: 2025-04-17 📅
Titre: Prestations de déménagements et manutentions d'espaces municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 150 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitant : Hible -Montant Ht euro(s) 50000
Sous-Traitant :Aptb -Montant Ht euro(s) 50000
Sous-Traitant : Ebodem -Montant Ht euro(s) 50000”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Project services
Numéro d'enregistrement national: 1560121-1-0-1
Adresse postale: 37 Avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@project-services.fr📧
Téléphone: 01 41 65 10 44📞
“Montants euro(s) Ht maximum sur la durée globale du marché
2024161015mv Prestations de déménagements et manutentions d'espaces municipaux
Ville de...”
Montants euro(s) Ht maximum sur la durée globale du marché
2024161015mv Prestations de déménagements et manutentions d'espaces municipaux
Ville de Saint-Nazaire : 400 000,00 euro(s)Carene : 400 000,00 euro(s)Ccas : 80 000,00 euro(s)Pour l'ensemble du groupement : 880 000,00
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FD56152-E711-DE41-EFCB925C24084844
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0FD56162-F388-1D01-F88568CBE054581C
Source: OJS 2025/S 082-270500 (2025-04-24)