Critères de sélection des candidatures (phase 1) : Après vérification de leur recevabilité (communication des pièces demandées et conformité des certifications), les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Qualité des références du candidat : références de prestations similaires exécutées dans des organisations de taille équivalente lors des 3 dernières années (40 %) 2. Capacité économique et financière du candidat (chiffres d'affaires des trois dernières années) (30 %) 3. Pertinence des moyens humains (titres d'études, certifications spécifiques et expérience professionnelle, curriculum vitae détaillé et nominatif) et organisationnel pour la réalisation des prestations objets du marché (30 %) Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 maximum (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Avis de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de cyber sécurité
Numéro de référence: 202310301350 CYBER
Brève description:
Critères de sélection des candidatures (phase 1) :
Après vérification de leur recevabilité (communication des pièces demandées et conformité des certifications), les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Qualité des références du candidat : références de prestations similaires exécutées dans des organisations de taille équivalente lors des 3 dernières années (40 %)
2. Capacité économique et financière du candidat (chiffres d'affaires des trois dernières années) (30 %)
3. Pertinence des moyens humains (titres d'études, certifications spécifiques et expérience professionnelle, curriculum vitae détaillé et nominatif) et organisationnel pour la réalisation des prestations objets du marché (30 %)
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 maximum (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant)
Critères de sélection des candidatures (phase 1) :
Après vérification de leur recevabilité (communication des pièces demandées et conformité des certifications), les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Qualité des références du candidat : références de prestations similaires exécutées dans des organisations de taille équivalente lors des 3 dernières années (40 %)
2. Capacité économique et financière du candidat (chiffres d'affaires des trois dernières années) (30 %)
3. Pertinence des moyens humains (titres d'études, certifications spécifiques et expérience professionnelle, curriculum vitae détaillé et nominatif) et organisationnel pour la réalisation des prestations objets du marché (30 %)
Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5 maximum (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de sensibilisation à la sécurité de l'information
Description du marché: Prestation de sensibilisation à la sécurité de l'information
Produits/services supplémentaires: Services de formation informatique📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois (4 ans)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de test d'intrusions
Description du marché: Prestations de test d'intrusions
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'assistance pour le management de la sécurité de l‘information
Description du marché: Prestations d'assistance pour le management de la sécurité de l‘information
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d'assistance en cas d'attaques du système d'information (FORENSIC)
Description du marché: Prestations d'assistance en cas d'attaques du système d'information (FORENSIC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation audit sécurité du système d'information et remédiation
Description du marché: Prestation audit sécurité du système d'information et remédiation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants :
- Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature
Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente.
Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence.
Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires.
La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…)
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Moyens humains : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Moyens matériels : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Certificats et qualifications : Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment les suivants :
- Certification Passi (acquise ou en cours d'acquisition) pour les lots 2 et 5, à fournir obligatoirement sous peine de rejet de la candidature
Références : Liste des principales prestations similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché et dans des organisations de taille équivalente.
Fiche de synthèse : La « fiche de synthèse de candidature » selon le modèle joint en annexe n°1 au présent règlement d'appel public à la concurrence.
Cette fiche doit présenter de façon synthétique les membres de l'équipe et les références. Elle sera dûment complétée par le candidat et obligatoirement jointe à sa candidature.Ce document doit être rempli de manière exhaustive en respectant sa structure. Elle comprendra la présentation des principales références similaires.
La fiche de synthèse de candidature est à rendre sur support informatique au format Xls A3 recto simple permettant une bonne lecture des informations contenues. à noter : Les cases « observations » sont mises à la disposition des candidats pour fournir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la composition de leur équipe (à titre d'exemple : agence nouvellement créée, équipe ayant des expériences communes…)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130389 (2024-03-01)