Le présent marché distingue 4 types de prestations : - Prestations dites de contrôles des aires de jeux (PCaj) - Prestations dites de contrôles des équipements sportifs (PCes) - Prestations dites de maintenances préventives (PMp) - Prestations dites de maintenances correctives (PMc) Le marché est à prix mixte décomposé comme suit : - Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de surveillance (contrôle conformité) et entretien (maintenance préventive), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ; - Une partie à bons de commandes pour les prestations de maintenance curative prévues dans le bordereau des prix unitaires et s'exécute par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Actuellement le parc de Haute-Savoie HABITAT compte 31 sites équipés d'aires de jeux et 9 sites équipés d'équipements sportifs Le marché dans son ensemble est conclu avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Avis de marché (2024-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle, maintenance et réparation des aires de jeux et équipements sportifs des ensembles du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT
Brève description:
“Le présent marché distingue 4 types de prestations :
- Prestations dites de contrôles des aires de jeux (PCaj)
- Prestations dites de contrôles des...”
Brève description
Le présent marché distingue 4 types de prestations :
- Prestations dites de contrôles des aires de jeux (PCaj)
- Prestations dites de contrôles des équipements sportifs (PCes)
- Prestations dites de maintenances préventives (PMp)
- Prestations dites de maintenances correctives (PMc)
Le marché est à prix mixte décomposé comme suit :
- Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de surveillance (contrôle conformité) et entretien (maintenance préventive), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ;
- Une partie à bons de commandes pour les prestations de maintenance curative prévues dans le bordereau des prix unitaires et s'exécute par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Actuellement le parc de Haute-Savoie HABITAT compte 31 sites équipés d'aires de jeux et 9 sites équipés d'équipements sportifs
Le marché dans son ensemble est conclu avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT par an
Le présent marché distingue 4 types de prestations :
- Prestations dites de contrôles des aires de jeux (PCaj)
- Prestations dites de contrôles des équipements sportifs (PCes)
- Prestations dites de maintenances préventives (PMp)
- Prestations dites de maintenances correctives (PMc)
Le marché est à prix mixte décomposé comme suit :
- Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de surveillance (contrôle conformité) et entretien (maintenance préventive), dont les prix sont stipulés dans la DPGF et reportés dans l'acte d'engagement ;
- Une partie à bons de commandes pour les prestations de maintenance curative prévues dans le bordereau des prix unitaires et s'exécute par émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Actuellement le parc de Haute-Savoie HABITAT compte 31 sites équipés d'aires de jeux et 9 sites équipés d'équipements sportifs
Le marché dans son ensemble est conclu avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT par an
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat devra disposer d'une qualification Qualisport - 8 Maintenance - 800 Aires de jeux ou qualifications équivalentes ou références équivalentes prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Une réunion de présentation (facultative) des documents de consultation (Ccp, Dpgf/Bpu, réponse technique) sera organisée le 20 juin 2024 à 11h00 en...”
Une réunion de présentation (facultative) des documents de consultation (Ccp, Dpgf/Bpu, réponse technique) sera organisée le 20 juin 2024 à 11h00 en visioconférence par Zoom.
L'objectif est de présenter le cahier des charges, répondre aux questions des opérateurs économiques et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
Le lien Zoom de la visioconférence pour vous connecter le jour de la réunion est :
https://oph74.zoom.us/j/83782911659
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111317
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1111316
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-336221 (2024-06-05)
Avis d'attribution de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1476722
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démonstration plateforme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 69631
Région: Haute-Savoie🏙️
“Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tiré de l'insuffisance de concurrence” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2B00F5A5-B0EF-01C7-AD6B830D6A6274A4
Région: Isère🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2B00F5B7-BC0C-B989-021E90EA24422E1D
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2024/S 180-555697 (2024-09-13)