Prestations de conseil et d'accompagnement transverses au Système d'Information de VNF

Voies Navigables de France (VNF)

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de fonctions transverses au Système d'Information (SI) de VNF. L'accord-cadre établit les termes généraux et définit les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations de conseil et d'accompagnement transverses au SI de VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-13 Avis de marché
2025-01-15 Avis de marché
2025-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement transverses au Système d'Information de VNF
Numéro de référence: 2411I019
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de fonctions transverses au Système d'Information (SI) de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2411I019
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de fonctions transverses au Système d'Information (SI) de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents, conclu avec 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisés par le code de la commande publique”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France (VNF)
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: division des achats
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573406&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671314&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671314&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 245-772541 (2024-12-13)
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description
7 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est reportée au 10/02/2025 à 17h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f76a529c-2ccc-4234-a41a-dd1d2930ca28-02
Source: OJS 2025/S 012-036090 (2025-01-15)
Avis d'attribution de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de fonctions transverses au Système d'Information (SI) de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents, conclu avec 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'oeuvre concernées, soit sur site, la...”    Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des article R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2411I019-Prestations de conseil et d'accompagnement transverses au Systèmes d'Information de VNF
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 076 740 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre ARTIMON TRANSPORTS
Informations sur la sous-traitance
Description:
“Prestations de conseil”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations de conseil”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artimon transports
Nom et adresse du contractant
Nom: Artimon transports
Numéro d'enregistrement national: 40112055500032
Adresse postale: 8 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Commune postale: Bethune
Point de contact: Unité achats et commande publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000Euros HT pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2025/S 244-842299 (2025-12-16)