PRESTATIONS DE CONFECTION ET DE SERVICE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES LORS DE LA MANIFESTATION DU MARDI 14 MAI ET DU MERCREDI 15 MAI 2024 Á LA HALLE POLYVALENTE DE LA VILLE D'ISTRES

Centre social d'action Communal

Le marché public de services concerne la confection et le service de repas destinés aux personnes âgées le mardi 14 mai et le mercredi 15 mai 2024 (sauf modification de date en cours de procédure). Le nombre de repas sera compris entre un minimum de 700 et un maximum de 1 500 pour chacun des deux jours, dont 150 à 300 seront livrés soit le mardi 14 mai 2024 ou le mercredi 15 mai 2024 à domicile par les agents du CCAS. Le nombre de convives sera confirmé par mail 8 jours avant la date de la manifestation. Il est à noter que le prix unitaire d'un repas doit être compris entre 40 et 45 euro(s) TTC. Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres, 13800 Istres - à la Halle Polyvalente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE CONFECTION ET DE SERVICE DE REPAS AUX PERSONNES ÂGÉES LORS DE LA MANIFESTATION DU MARDI 14 MAI ET DU MERCREDI 15 MAI 2024 Á LA HALLE POLYVALENTE DE LA VILLE D'ISTRES
Brève description:
Le marché public de services concerne la confection et le service de repas destinés aux personnes âgées le mardi 14 mai et le mercredi 15 mai 2024 (sauf modification de date en cours de procédure). Le nombre de repas sera compris entre un minimum de 700 et un maximum de 1 500 pour chacun des deux jours, dont 150 à 300 seront livrés soit le mardi 14 mai 2024 ou le mercredi 15 mai 2024 à domicile par les agents du CCAS. Le nombre de convives sera confirmé par mail 8 jours avant la date de la manifestation. Il est à noter que le prix unitaire d'un repas doit être compris entre 40 et 45 euro(s) TTC. Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres, 13800 Istres - à la Halle Polyvalente
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1403044
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable expressément une fois soit une durée totale de 2 ans. La première période aura lieu en 2024 et elle pourra être reconduite expressément une deuxième fois durant l'année 2025
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix unitaire d'un repas
Critère de coût (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-16 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Annexe 1 au Rc - Attestation sur l'honneur à remplir et signer
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution, à savoir le souhait de réduire les impacts environnementaux de la consommation des denrées et produits alimentaires en orientant vers des produits issus de mode de production respectueux de l'environnement, notamment en termes de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité et des ressources d'eau. NB : Conformément au décret n°2021-254 du 9 mars 2021, les articles suivants comme les sacs d'emballage, les bouteilles, bocaux et flacons devront représenter au moins 20% de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, dont 10 % issus du réemploi ou de la réutilisation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre social d'action Communal
Numéro d'enregistrement national: 26130112100107
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442555100 📞
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403044 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403044 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058795 (2024-01-26)
Avis de marché (2024-02-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-28 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-28 12:05:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/02/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/02/2024 à 12h05 au plus tard. Lire 28/02/2024 à 12h05 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a2b5b9f-b066-4b6d-8350-9b0cc0ce6f65-01
Source: OJS 2024/S 024-072400 (2024-02-01)
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Produits/services:
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