<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Lot 1 - Collecte, tri et traitement des déchets situés sur l'espace public ou le foncier non bâti et stockés sur les centres techniques. Lot 2 - Prestation d'évacuation et traitement des déchets corps creux sous pression stockés dans les centres techniques. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets, encombrants et dépôts sauvages sur le Territoire du pôle territorial de Bordeaux
Numéro de référence: 2024-HAAM-0006
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Lot 1 - Collecte, tri et traitement des déchets situés sur l'espace public ou le foncier non bâti et stockés sur les centres techniques.
Lot 2 - Prestation d'évacuation et traitement des déchets corps creux sous pression stockés dans les centres techniques. <br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte, tri et traitement des déchets situés sur l'espace public ou le foncier non bâti et stockés sur les centres techniques”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation d'évacuation et traitement des déchets corps creux sous pression stockés dans les centres techniques”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour les lots 1 et 2 : Le candidat doit disposer d'un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux en cours de validité.
- Pour les lots 1 et 2 : Certificat à jour de formation de conducteur Adr (habilitation). Les conducteurs des véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent (obligation réglementaire) détenir un certificat de formation de conducteur Adr, attestant qu'ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de marchandises dangereuses.
-Pour le lot 1 : Certification pour travailler en présence de déchets amiantés, notamment en sous-section Iv
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 06B4CE36-D645-7DAE-029516EA8A08012C
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 06B4CE1F-0482-CCDD-0EAC2CAFA13E6760
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-590897 (2024-09-27)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lot 1 - Collecte, tri et traitement des déchets situés sur l'espace public ou le foncier non bâti et stockés sur les centres techniques.
Lot 2 - Prestation d'évacuation et traitement des déchets corps creux sous pression stockés dans les centres techniques
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Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lot 1
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre lot 2
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): qualité lot 1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité lot 2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): prix prestation lot 2
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix prestation lot 1
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024e0318m
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Collecte, tri et traitement des déchets situés sur l'espace public ou le foncier non bâti et stockés sur les centres techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1534567-1-1-1
Adresse postale: 31 Rue Thomas Edison
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blc_nvlle.aquitaine@suez.com📧
Téléphone: 0557260202📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Di services
Numéro d'enregistrement national: 1534567-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Des Acacias
Code postal: 77230
Commune postale: Villeneuve-Sous-Dammartin
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@di-services.fr📧
Téléphone: 0160038770📞
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B8587B21-A209-4ABF-DFF1DCEED69408E5
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B8587AA6-9798-EB0D-865CFCC1A138E818
Source: OJS 2025/S 017-053430 (2025-01-23)