Prestations de collecte et traitement par incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne
Prestations concernant la mise à disposition des conteneurs, la maintenance et l'entretien des conteneurs, le nettoyage et la désinfection des conteneurs, la collecte, le transport, le traitement par incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux du groupement interdépartemental des établissements publics et privés du Puy de Dôme et de l'Allier membres du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement par incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations concernant la mise à disposition des conteneurs, la maintenance et l'entretien des conteneurs, le nettoyage et la désinfection des conteneurs, la collecte, le transport, le traitement par incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux du groupement interdépartemental des établissements publics et privés du Puy de Dôme et de l'Allier membres du groupement
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle de la prestation Constituée de la qualité des organisations, des installations (exutoires) des moyens de transport et des conteneurs, du suivi des flux, de la politique écoute client et du plan de continuité et de progrès proposés.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale Composée des actions portant tant sur le transport que sur l'élimination des déchets permettant de limiter l'impact négatif sur l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de la prestation Ensemble des prestations liées à la mise à dispositions des conteneurs, à leur maintenance et entretien, nettoyage et désinfection, à la collecte, au transport et au traitement et à la valorisation sur la base du conteneur à collecter (bac ou conditionnement double emballage).
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bureau des Marchés - Direction des Achats et des Logistiques
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 0473754769 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114814 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement par incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Numéro de référence:
24GHTA0019
Brève description:
Prestations concernant la mise à disposition des conteneurs, la maintenance et l'entretien des conteneurs, le nettoyage et la désinfection des conteneurs, la collecte, le transport, le traitement par incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux du groupement interdépartemental des établissements publics et privés du Puy de Dôme et de l'Allier membres du groupement
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Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
24GHTA0019
Titre: Prestations concernant la mise à disposition des conteneurs, la maintenance et l'entretien des conteneurs, le nettoyage et la désinfection des conteneurs, la collecte, le transport, le traitement par incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux du groupement interdépartemental des établissements publics et privés du Puy de Dôme et de l'Allier membres du groupement
Description du marché:
Prestations concernant la mise à disposition des conteneurs, la maintenance et l'entretien des
conteneurs, le nettoyage et la désinfection des conteneurs, la collecte, le transport, le traitement par
incinération des déchets d'activités de soins à risques infectieux du groupement interdépartemental
des établissements publics et privés du Puy de Dôme et de l'Allier membres du groupement
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Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle de la prestation Constituée de la qualité des organisations, des installations (exutoires) des moyens de transport et des conteneurs, du suivi des flux, de la politique écoute client et du plan de continuité et de progrès proposés.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale Composée des actions portant tant sur le transport que sur l'élimination des déchets permettant de limiter l'impact négatif sur l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de la prestation Ensemble des prestations liées à la mise à dispositions des conteneurs, à leur maintenance et entretien, nettoyage et désinfection, à la collecte, au transport et au traitement et à la valorisation sur la base du conteneur à collecter (bac ou conditionnement double emballage).
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national:
26630746100019
Département: Bureau des Marchés - Direction des Achats et des Logistiques
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 0473754769 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats désirant visiter des sites pourront prendre contact avec les référents dont les
coordonnées sont dans le DCE (A2 CCTP LISTE DES ETABLISSEMENTS ET COORDONNEES)
afin d'organiser celles-ci.
En parallèle, les candidats devront informer le coordonnateur de la consultation (CHU de
Clermont-Fd) de leur demande.
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Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114814 (2024-02-21)
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