La présente consultation a pour but de satisfaire aux besoins de traitement et de massification du courrier. En effet, La Roche-sur-Yon Agglomération affranchit mensuellement une moyenne de 8 500 plis de tout type (avec des variations notamment lors des campagnes de communications pouvant aller jusqu'au 13 000 plis/mois), plis qui sont ensuite adressés par voie postale à leurs destinataires. Environ 105 000 plis ont été ainsi affranchis en 2023. L'objectif général poursuivi est de réduire ses coûts de fonctionnement, notamment ses frais d'affranchissement, tout en assurant la qualité de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et d'affranchissement des courriers et colis de La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro de référence: MC - A24049
Brève description:
“La présente consultation a pour but de satisfaire aux besoins de traitement et de massification du courrier. En effet, La Roche-sur-Yon Agglomération...”
Brève description
La présente consultation a pour but de satisfaire aux besoins de traitement et de massification du courrier. En effet, La Roche-sur-Yon Agglomération affranchit mensuellement une moyenne de 8 500 plis de tout type (avec des variations notamment lors des campagnes de communications pouvant aller jusqu'au 13 000 plis/mois), plis qui sont ensuite adressés par voie postale à leurs destinataires. Environ 105 000 plis ont été ainsi affranchis en 2023.
L'objectif général poursuivi est de réduire ses coûts de fonctionnement, notamment ses frais d'affranchissement, tout en assurant la qualité de la prestation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour but de satisfaire aux besoins de traitement et de massification du courrier. En effet, La Roche-sur-Yon Agglomération...”
Description du marché
La présente consultation a pour but de satisfaire aux besoins de traitement et de massification du courrier. En effet, La Roche-sur-Yon Agglomération affranchit mensuellement une moyenne de 8 500 plis de tout type (avec des variations notamment lors des campagnes de communications pouvant aller jusqu'au 13 000 plis/mois), plis qui sont ensuite adressés par voie postale à leurs destinataires. Environ 105 000 plis ont été ainsi affranchis en 2023.
L'objectif général poursuivi est de réduire ses coûts de fonctionnement, notamment ses frais d'affranchissement, tout en assurant la qualité de la prestation.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Modalités de remise des plis : uniquement par...”
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 216-676506 (2024-11-05)