Prestations de collecte, de traitement des déchets et d'achat de bacs de tri pour les différents sites de l'URSSAF Rhône-Alpes

URSSAF Rhône Alpes

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de traitement, d'élimination, de valorisation des déchets et d'achat de bacs de tri pour les différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes Les prestations comprennent notamment : - L'achat, la livraison et l'installation de bacs tri à usage intérieur ; - La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; - La collecte des déchets ; - Le transport et évacuation des déchets collectés ; - Le traitement et valorisation des déchets collectés ; - Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, de traitement des déchets et d'achat de bacs de tri pour les différents sites de l'URSSAF Rhône-Alpes
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de traitement, d'élimination, de valorisation des déchets et d'achat de bacs de tri pour les différents sites de l'Urssaf Rhône-Alpes Les prestations comprennent notamment : - L'achat, la livraison et l'installation de bacs tri à usage intérieur ; - La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; - La collecte des déchets ; - Le transport et évacuation des déchets collectés ; - Le traitement et valorisation des déchets collectés ; - Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Site d'Annecy
Description du marché:
Les prestations comprennent notamment : -La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; -Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; -Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Date de fin: 2029-03-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Site de Bourg en Bresse
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Site de Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Site de Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Site de Lyon - Foch
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Site de Privas
Description du marché:
Les prestations comprennent notamment : -La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; - Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; -Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Site de Saint Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 : Site de Valence
Description du marché:
Les prestations comprennent notamment : - La mise à disposition des collecteurs mobiles, leur entretien et maintenance ; -La collecte des déchets ; -Le transport et évacuation des déchets collectés ; -Le tri, traitement et valorisation des déchets collectés ; - Le suivi des collectes et de leur valorisation via un suivi statistique et un bilan environnemental
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 : Site de Vénissieux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 : Achat, livraison et installation de bacs de tri pour l'ensemble des sites de l'URSSAF Rhône Alpes
Description du marché:
Les prestations comprennent L'achat, la livraison et l'installation de bacs tri à usage intérieur ;
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 79484650100011
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr 📧
Téléphone: 0472098199 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aOzZNkInoc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article R2122-8 du C.C.P, les lots dont l'estimation financière est inférieure à 40 000 Euros HT et dont le montant cumulé ne dépasse pas 20% du montant total estimé, seront passés sans publicité ni mise en concurrence. Il s'agit des lots 2, 3 et 8.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-533764 (2024-09-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures