Prestations de collecte de déchets dans les espaces verts de la Ville de Rennes

Ville de Rennes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La collecte comprend les opérations appelées "piquetage", c'est à dire le ramassage des déchets ainsi que le vidage des corbeilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COOP MAUREPAS LA COHUE
• Theaud

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché
2025-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte de déchets dans les espaces verts de la Ville de Rennes
Numéro de référence: 24600055_AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Sites en centre ville, plages de Baud, secteurs Blosne/Italie, Bréquigny/les chalais et le Landrel/Torigné
Description du marché:

Sites en centre ville, plages de Baud, secteurs Blosne/Italie, Bréquigny/les chalais et le Landrel/Torigné

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en euro(s) Ht : Période 1 : 250 000,00 euro(s)Période 2: 270 000,00 euro(s)Période 3: 290 000,00 euro(s)Période 4: 310 000,00 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire De La Ville De Rennes
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Part de matériaux pouvant être recyclés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sites du quartier de Maurepas
Description du marché: Sites du quartier de Maurepas
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel en euro(s) Ht. Période 1: 30 000,00 euro(s)Période 2: 35 000,00 euro(s)Période 3: 40 000,00 euro(s)Période 4: 45 000,00 euro(s)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:45:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 09:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 09:45:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 65044
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0223621010 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3388764B-BE59-6827-1F0291496A5B93D4
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 33887639-922B-A65A-22FBBD15A74A396D
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608794 (2024-10-08)

Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La collecte comprend les opérations appelées "piquetage", c'est à dire le ramassage des déchets ainsi que le vidage des corbeilles

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2510005
Date de conclusion du contrat: 2025-01-15 📅
Titre: Sites en centre ville, plages de Baud, secteurs Blosne/Italie, Bréquigny/les chalais et le Landrel/Torigné
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: THEAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Theaud
Numéro d'enregistrement national: 1539834-1-1-1
Code postal: 35290
Commune postale: Saint Meen Le Grand
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopoledechets@theaud.com 📧
Téléphone: 0299096296 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: COOP MAUREPAS LA COHUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Coop maurepas la cohue
Numéro d'enregistrement national: 1539834-1-2-1
Adresse postale: 1 Place Gros Chene
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: amille.huet@la.cohe.fr 📧
Téléphone: 0681769025 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 608794-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 606E68A8-09BE-25EE-FB9F4D049A95D4FB
Organe de révision
606E6869-9A9F-86E4-49DBB4B8E323200D
Source: OJS 2025/S 026-081604 (2025-02-05)

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