PRESTATIONS DE CARROSSERIE POUR LES VEHICULES DEPARTEMENTAUX
Département du Val-de-Marne
La présente consultation porte sur la prestation de réparations de tous les véhicules motorisés, y compris les véhicules électriques et PL (Poids Lourds), appartenant au Département du Val-de-Marne et ayant subi un sinistre. Cette prestation comprend la fourniture de toutes les pièces détachées petites fournitures, peintures, la main d'œuvre et toute prestation de service nécessaire à la remise en parfait état des véhicules concernés (tôlerie, mécanique, peinture, sellerie...).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
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- • Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules › Services de réparation de carrosserie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-10 | Avis de marché |
| 2024-05-02 | Avis de marché |
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de carrosserie pour les vehicules departementaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de carrosserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2028-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 📅
Informations complémentaires: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la Logistique
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dl@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872249&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872249&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-212708 (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de carrosserie pour les vehicules departementaux
Numéro de référence:
DL-2024-04
Brève description:
La présente consultation porte sur la prestation de réparations de tous les véhicules motorisés, y compris les véhicules électriques et PL (Poids Lourds), appartenant au Département du Val-de-Marne et ayant subi un sinistre.
Cette prestation comprend la fourniture de toutes les pièces détachées petites fournitures, peintures, la main d'œuvre et toute prestation de service nécessaire à la remise en parfait état des véhicules concernés (tôlerie, mécanique, peinture, sellerie...).
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Produits/services: Services de réparation de carrosserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DL-2024-04
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 35 000 euros HT et montant maximum annuel : 250 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde sont décrites au Règlement de la consultation.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2028-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du Mémoire Technique à compléter intégralement.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 📅
Informations complémentaires: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise
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Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
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Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
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Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22940028800010
Département: Direction de la Logistique
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dl@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872249&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872249&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-212708 (2024-04-10)
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description
520 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Changements
Nouvelle valeur
Texte: La DLRO a été prolongée et l'ouverture des plis reportée.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fd6b8c2b-4406-4812-9fa6-d411fba68a88-01
Source: OJS 2024/S 088-268270 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description
520 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Changements
Nouvelle valeur
Texte: La DLRO a été prolongée et l'ouverture des plis reportée.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fd6b8c2b-4406-4812-9fa6-d411fba68a88-01
Source: OJS 2024/S 088-268270 (2024-05-02)
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant a la pompe avec une carte d'approvisionnement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Date de fin: 2028-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-13 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882413&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882413&orgAcronyme=a8z 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 135-418117 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant a la pompe avec une carte d'approvisionnement
Numéro de référence:
DL-2024-05
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de carburant à la pompe avec une carte d'approvisionnement.
Ces prestations portent sur la fourniture de carburant, de services disponibles en stations-service, mais aussi permet l'accès aux parkings publics, à des réseaux de bornes de recharge publiques pour véhicules électriques ainsi qu'aux réseaux autoroutiers pour les véhicules départementaux, sur présentation d'une carte par l'intermédiaire de laquelle s'effectue l'ensemble de la facturation.
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DL-2024-05
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 300 000 euros HT et montant maximum annuel : 1 200 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Le précédent accord-cadre se termine le 31 Décembre 2024. En cas de changement de prestataire, une période d'implantation de 2 mois, préalable au démarrage effectif des prestations de gestion des cartes carburant, est indispensable pour assurer la continuité de service et une transition transparente pour les usagers. De ce fait, si la période de préparation est nécessaire, alors la notification du marché interviendra en amont de la fin du précédent marché.
Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une période initiale de douze mois, et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.
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Date de début: 2024-10-31 📅
Date de fin: 2028-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-13 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
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Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses co-traitants, ou DC1.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882413&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882413&orgAcronyme=a8z 🌏
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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