Prestations de blanchisserie pour vêtements de travail et EPI du Parc - Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Ce marché concernant le blanchissage des vêtements de travail et EPI, est réservé à une entreprise du secteur adapté EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap . Lot n°1 Prestations de blanchisserie pour vêtements de travail et EPI du Parc - Secteur d'ANNECY, Sans minimum et montant maximum de 12 000 euro(s) HT par période Lot n°2 Prestations de blanchisserie pour vêtements de travail et EPI du Parc - Secteur d'Ayse, Sans minimum et montant maximum de 5 500 euro(s) HT par période Lot n°3 Prestations de blanchisserie pour vêtements de travail et EPI du Parc - Secteur Thonon-les-Bains, Sans minimum et montant maximum de 5 500 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASSOC NOUS AUSSI
• Esat le Parmelan

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-08-22	Avis de marché
2025-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de blanchisserie pour vêtements de travail et EPI du Parc - Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2024A0533
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Valeur estimée hors TVA: 48 020 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Prestations de blanchisserie pour vêtements de travail et EPI du Parc - Secteur d'ANNECY
Valeur estimée hors TVA: 24 244 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 12000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc 1 Rue du 30e Régiment
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Contrat conclu pour un an renouvelable expressément 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Prestations de blanchisserie pour vêtements de travail et EPI du Parc - Secteur d'Ayse
Valeur estimée hors TVA: 11 888 EUR 💰
Description du marché:

Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 5 500 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Prestations de blanchisserie pour vêtements de travail et EPI du Parc - Secteur Thonon-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 04:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 04:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Preuve de reconnaissance si entreprise adaptées (Ea) ou structures équivalentes : - une copie du contrat d'objectif valant agrément ou à défaut un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire au moment de l'attribution. Preuve de reconnaissance si Esat ou structures équivalentes : - fournir la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire au moment de l'attribution. Les justificatifs prouvant que le candidat est une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ou équivalent) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, R5213-65, R5213-68 du code du Travail et 344-2 du code de l'Action Sociale et des Familles (Dc2). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat est réservé uniquement aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique. - Les EA ou structures équivalentes - Les ESAT ou structures équivalentes

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510426 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 9643
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9638
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 9639
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472999 (2024-08-02)

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 020 EUR 💰
Description
24 244 EUR 💰
11 888 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-15 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/09/2024 à 04h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 63c31444-7d04-4ede-890a-5bae26c165a2-01
Source: OJS 2024/S 165-510197 (2024-08-22)

Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 020 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0533001 001
Date de conclusion du contrat: 2024-11-22 📅
Titre: Lot n°1 - Prestations de blanchisserie pour vêtements de travail et Epi du Parc - Secteur d'Annecy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESAT le Parmelan
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT le Parmelan
Numéro d'enregistrement national: 1510426-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Breguet
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.kubasik@aapee-epanou.org 📧
Téléphone: 0450698405 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASSOC NOUS AUSSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Assoc nous aussi
Numéro d'enregistrement national: 1510426-1-2-1
Adresse postale: Che De La Loex
Code postal: 74100
Commune postale: Vetraz-Monthoux
Courrier électronique: infos@esat-lemonthoux.corn 📧
Téléphone: 0450952080 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1510426-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
46597
Région: Haute-Savoie 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 472999-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 51D2841D-F7DA-9ED7-DB6F0F6926261B82
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 51D2840B-C499-58F6-6C0D5E7CEF345DDF
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 51D28436-E206-3FC8-69304D9D291ECE7C
Région: Haute-Savoie 🏙️
Source: OJS 2025/S 026-080718 (2025-02-05)

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