Prestations d'inventaire et d'expertise des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT. Elle est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom des adhérents suivants : Communes d'Orléans, Boigny-sur-Bionne, Chécy, La Chapelle Saint Mesmin, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint Jean de Braye, Saint Jean de La Ruelle et Semoy. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 80 000 euro(s) HT (pour l'ensemble des membres du groupement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AGENCE DE L'ARBRE (mandataire du groupement AGENCE DE L'ARBRE / Cabinet Vincent Dellus)

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché
2025-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'inventaire et d'expertise des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole
Numéro de référence: M24F0145
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1563023
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du total des montants du détail quantitatif estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563023 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563023 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Le critère Valeur technique comporte les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Pertinence de la note méthodologique (comprenant la proposition d'organisation mise en place incluant la description des prestations réalisées, les moyens mis en oeuvre, les délais et des exemples de livrables) remise par le candidat en réponse aux deux chantiers fictifs présentés au sein de la partie A du cadre de mémoire technique appréciés (pondération 45 %) - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains (composition de l'équipe, expertise et qualification des agents) et matériels, mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4E63A826-B873-2DD1-47ACB5F17926EDF4
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719851 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 860 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25055grt/V25055grt
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Prestations d'inventaire et d'expertise des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 860 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL AGENCE DE L'ARBRE (mandataire du groupement AGENCE DE L'ARBRE / Cabinet Vincent Dellus)
Numéro d'enregistrement national: 1563023-1-0-1
Adresse postale: 1180 rue de Fonteny
Code postal: 45470
Commune postale: Trainou
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.bujon@agencedelarbre.com 📧
Téléphone: 0238915505 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 719851-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec un montant minimum de 2 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 215 000 euro(s) Ht par période soit un montant minimum de 8 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 860 000 euro(s) Ht pour la durée totale de 4 ans. Rappel des sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la note méthodologique (comprenant la proposition d'organisation mise en place incluant la description des prestations réalisées, les moyens mis en oeuvre, les délais et des exemples de livrables) remise par le candidat en réponse aux deux chantiers fictifs présentés au sein de la partie A du cadre de mémoire technique appréciés (pondération 45 %). - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains (composition de l'équipe, expertise et qualification des agents) et matériels, mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché, apprécié au regard de la partie B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15 %). Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4FA96350-F014-54EC-E447B6DB2FF0019C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4FA96360-BC38-AE3C-A728570A49E74237
Source: OJS 2025/S 095-321379 (2025-05-15)

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