Prestations d’intégration du logiciel de vol du projet NanoMagSat

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La présente consultation a pour objet de définir les conditions de la consultation relative aux prestations d’intégration du logiciel de vol du projet NanoMagSat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-23 Avis de marché
2024-11-22 Avis de marché
2025-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’intégration du logiciel de vol du projet NanoMagSat
Numéro de référence: B24-04620-KD
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions de la consultation relative aux prestations d’intégration du logiciel de vol du projet NanoMagSat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de progiciels 📦
Description
Identifiant interne: B24-04620-KD
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00298
Département: Isère
Adresse postale: 17, rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.dicaro@cea.fr 📧
Téléphone: 0670942620 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr . Modalités d’obtention du Dossier de Consultation : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de vérification des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe tribunal administrative de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Boite postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-645670 (2024-10-23)
Avis de marché (2024-11-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 645670-2024
Source: OJS 2024/S 229-715588 (2024-11-22)
Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relative au développement et qualification du logiciel de vol du projet NanoMagSat
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions de la consultation relative aux prestations relative au développement et qualification du logiciel de vol du projet NanoMagSat
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Description
Titre: Prestations d’intégration du logiciel de vol du projet NanoMagSat
Critères d'attribution
Prix (pondération): 4

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4001069940
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: prestations relatives au développement et qualification du logiciel de vol du projet NanoMagSat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CS Group
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cs group
Nom et adresse du contractant
Nom: Cs group
Numéro d'enregistrement national: 39313529800502
Adresse postale: 22 Avenue Galilé
Code postal: 92350
Commune postale: Le plessis robinson
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 07 72 50 91 48 📞
Source: OJS 2025/S 044-140581 (2025-03-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels