Prestations d’inspection filtrage du personnel et du fret postal des escales aériennes d'Ajaccio Campo dell'Oro et de Bastia Poretta | La Poste

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché
2024-09-25	Avis de marché

Brève description

Mise en place de contrats cadre pour la réalisation de prestations d'inspection filtrage du personnel et du fret de La Poste sur les escales aériennes des zones de sureté à accès réglementé des aéroports d’Ajaccio Campo dell’Oro et Bastia Poretta, et Prestations associées
Le marché est divisé en deux lots :
Lot 1 : Inspection/Filtrage du Personnel et du Fret Postal de La Poste - Escale Aéroportuaire de Bastia – Poretta et Prestations associées
lot 2 : Inspection/Filtrage du Personnel et du Fret Postal de La Poste - Escale Aéroportuaire d'Ajaccio campo dell'oro et Prestations associées.
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Description du marché

Inspection filtrage systématique du personnel et des objets qu’il transporte, Inspection filtrage systématique du fret postal selon la règlementation relative aux mesures de sûreté applicables aux zones aéroportuaires.
La Poste , dans le cadre de ses activités de transport et de distribution de courrier / colis / Presse, réalise ses expéditions en provenance ou vers le continent à partir de son escale aérienne de Bastia Poretta.
Cette dernière est située sur la zone aéroportuaire sécurisée nécessitant une habilitation spécifique pour y avoir accès.
Lors de l’inspection/filtrage du fret postal, les moyens et méthode les plus susceptibles de détecter des articles prohibés doivent être employés en tenant compte de la nature de l’envoi ; et doivent être d’un niveau suffisant pour obtenir l’assurance raisonnable qu’aucun article prohibé n’est dissimulé dans l’expédition Les opérations d’inspection/filtrage auxquelles sont soumises le fret postal sont réalisées sous responsabilité du site Postal en tant qu’Agent Habilité.
En complément des Prestations d’inspection/Filtrage des personnes et du fret, des prestations de vérifications spéciales ainsi que de la maintenance de premier niveau du matériel à rayon X sont demandées.
Deux avions sont traités quotidiennement
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1
Le montant maximum du lot est fixé à 1 600 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Description des options

Les options sont les périodes de reconductions du marché.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

Description du marché

Inspection filtrage systématique du personnel et des objets qu’il transporte, Inspection filtrage systématique du fret postal selon la règlementation relative aux mesures de sûreté applicables aux zones aéroportuaires.
La Poste , dans le cadre de ses activités de transport et de distribution de courrier / colis / Presse, réalise ses expéditions en provenance ou vers le continent à partir de son escale aérienne d'Ajaccio campo dell'oro.
Cette dernière est située sur la zone aéroportuaire sécurisée nécessitant une habilitation spécifique pour y avoir accès.
Lors de l’inspection/filtrage du fret postal, les moyens et méthode les plus susceptibles de détecter des articles prohibés doivent être employés en tenant compte de la nature de l’envoi ; et doivent être d’un niveau suffisant pour obtenir l’assurance raisonnable qu’aucun article prohibé n’est dissimulé dans l’expédition Les opérations d’inspection/filtrage auxquelles sont soumises le fret postal sont réalisées sous responsabilité du site Postal en tant qu’Agent Habilité.
En complément des Prestations d’inspection/Filtrage des personnes et du fret, des prestations de vérifications spéciales ainsi que de la maintenance de premier niveau du matériel à rayon X sont demandées.
Deux avions sont traités quotidiennement
Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1
Le montant maximum du lot est fixé à 1 600 000 euros, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/Le candidat devra justifier de l'autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure)
8/ Le candidat devra justifier de l’habilitation en cours de validité prévue à l’article L 6342-3 du code des transports autorisant l’accès aux zones de sureté à accès règlementé ainsi que du titre de circulation prévu à l’article L6343-2 du code des Transports déviré par le Préfet et le procureur de la République.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La non remise de ces documents sera éliminatoire.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: critère pondéré à 35 % de la note finale
Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Ce critère est évalué lot par lot.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Effectif du Candidat (critère pondéré à 30%)
Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, en précisant:
— effectif d’Agents de Sûreté Aéroportuaire
— effectif d'encadrement (manager/ chef d’équipe) non œuvrant sur le lot
— effectif fonctions support (comptabilité, ADV, etc.).

Références du Candidat (critère pondéré à 35%)
Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
— nom de la société cliente
— date du marché
— durée du marché
— intitulé et contenu du marché
— montant annuel du marché en Euros HT

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations,
La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 4 fois.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ).
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Modification de la nature du contrat (champ BT-765-LOT): "accord cadre sans remise en concurrence" en lieu et place de 'accord cadre avec remise en concurrence"
Modification des informations complémentaires de chaque lot (champ BT-300-LOT)
Rajout des informations complémentaires de la procédure (Champ BT_300-PROCEDURE)