Prestations d'impression, façonnage, conditionnement, stockage et livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels du MENJ, du MESR et du MSJOP.

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère d

Réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels organisés par les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère d

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression, façonnage, conditionnement, stockage et livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels du MENJ, du MESR et du MSJOP.
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-24032
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24032
Titre: Prestations d'impression, de façonnage, de conditionnement, de stockage et de livraison des copies vierges dématérialisables pour les concours et examens professionnels organisés par les services centraux et déconcentrés du MENJ, du MESR et du MSJOP.
Description du marché:

Informations complémentaires:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le candidat doit s'engager à proposer, pour l'exécution du marché, une action sociale de formation à destination de jeunes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexes 4 et 5 du CCAP). En application de l'article 3.4 du règlement de la consultation, le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, définie à l'article 4.3.2. du CCTP.

Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 687 000 euros HT sur la durée totale du marché, financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Les prix sont révisables une fois par an selon une formule paramétrique prévue au CCAP. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif. La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-PAN-24032 - lancer la recherche. La valeur estimée indiquée aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 687 000 euros HT sur la durée totale du marché, financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Les prix sont révisables une fois par an selon une formule paramétrique prévue au CCAP. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif.
La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-PAN-24032 - lancer la recherche.
La valeur estimée indiquée aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché.

Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique (art. R2161-12 et R2161-15 du code de la commande publique).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-25 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1) - Se reporter au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH D2
Numéro d'enregistrement national: 110 043 015 00012
Adresse postale: Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-direction des achats Profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: remy.auriat@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 26 15 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans et prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être exercé contre la procédure de passation devant le tribunal administratif à compter de la publication du présent avis d'appel à la concurrence et jusqu'à la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369158 (2024-06-20)

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