Prestations d'hébergement dinatoire pour les stagiaires de l'Institut des Sciences Sociales du Travail (ISST) de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La consultation concerne les prestations d'hébergement (prestation hôtelière ou en résidence hôtelière ou formule équivalente) pour les stagiaires de l'Institut des Sciences Sociales du Travail (ISST) de l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, avec prestation dinatoire assurée, soit directement (formule de type demi-pension) soit par le biais d'une cotraitance ou d'une sous-traitance avec un restaurateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hébergement dinatoire pour les stagiaires de l'Institut des Sciences Sociales du Travail (ISST) de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Numéro de référence: 24M06
Brève description:
La consultation concerne les prestations d'hébergement (prestation hôtelière ou en résidence hôtelière ou formule équivalente) pour les stagiaires de l'Institut des Sciences Sociales du Travail (ISST) de l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, avec prestation dinatoire assurée, soit directement (formule de type demi-pension) soit par le biais d'une cotraitance ou d'une sous-traitance avec un restaurateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Identifiant interne: 24M06
Description du marché:
La consultation concerne les prestations d'hébergement (prestation hôtelière ou en résidence hôtelière ou formule équivalente) pour les stagiaires de l'Institut des Sciences Sociales du Travail de l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, avec prestation dinatoire assurée, soit directement (formule de type demi-pension) soit par le biais d'une cotraitance ou d'une sous-traitance avec un restaurateur.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, il est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Il est conclu dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 160 000 € HT ; - Montant maximum annuel : 260 000 € HT.
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Code postal: 92340
Ville: Bourg-la-Reine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère B1 : Qualité des prestations proposées, notée sur 20 points.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous-critère B3 : Flexibilité dans la gestion des réservations.
Sous-critère B2 : Facilité d'accès à l'établissement, notée sur 20 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'une consultation passée selon la procédure adaptée conformément articles R.2123-1 3° et R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline DIOT
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: 0144077878 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances - Le médiateur des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140040404 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 049-142829 (2024-03-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine