Prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de traitement de l'eau des bâtiments de la commune de SIN-LE-NOBLE de 2024 à 2029

commune de sin le noble

Prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de traitement de l'eau des bâtiments de la commune de SIN-LE-NOBLE de 2024 à 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de traitement de l'eau des bâtiments de la commune de SIN-LE-NOBLE de 2024 à 2029
Numéro de référence: 2024-11-MAR
Brève description:
Prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude et de traitement de l'eau des bâtiments de la commune de SIN-LE-NOBLE de 2024 à 2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 2024-11-MAR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Adresse postale: L'ensemble des bâtiments communaux.
Code postal: 59450
Ville: Sin-le-noble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre détaillée dans un mémoire présentant : la valeur des engagements de consommation au titre du P1 (10 points), la cohérence et la justification des engagements des consommations au titre du P1 (20 points), le nombre d'heures annoncées au titre du P2 (9 points), la cohérence de la constitution de la redevance au titre du P2 (9 points), la qualité et l'adéquation des moyens humains et matériels affectés au titre du P2 (6 points),la qualité des stratégies d'interventions contre les légionelloses au titre du P2 (6 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Seuls les membres de la Commission d'Appels d'Offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Seuls les membres de la Commission d'Appels d'Offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SIN LE NOBLE
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin le noble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: 0327957097 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=562607&orgAcronyme=30569 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=562607&orgAcronyme=30569 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542445 📞
Fax: 0359542342 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-310524 (2024-05-24)