Prestations d'expertise en matière de logiciels libres

Direction générale des finances publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• Direction générale des finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de conseil en logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertise en matière de logiciels libres
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2400002
Brève description: Prestations d'expertise en matière de logiciels libres
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations d'expertises « génériques »
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations d'expertise en logiciels libres portant sur des logiciels non compris dans les lots 2 à 7.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché sera notifié pour 24 mois, reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions sont considérées comme des options au sens de la règlementation européenne.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations d'expertises Drupal et ses extensions
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'expertises sur le logiciel libre Drupal et ses extensions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations d'expertises PostgreSQL et son écosystème
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre PostgreSQL et son écosystème

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; -Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Prestations d'expertises Openstack
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre Openstack
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Prestations d'expertises Moodle
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'expertises portant sur le logiciel libre Moodle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Prestations d'expertises portant sur les services data
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'expertises en logiciels libres du domaine Services Data
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ; - Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Prestations d'expertises portant sur les solutions collaboratives
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'expertises en logiciels libres portant sur le domaine des solutions collaboratives

Critères d'attribution
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution proposée (pondération 70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants : - Qualité technique de l'offre (pondération du sous-critère : 40%) ; - Qualité de l'implication communautaire (pondération du sous-critère : 30%) ;- Qualité des profils-types fournis (pondération du sous-critère : 30%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-22 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conditions de participation: Précisées au 3.2 du règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent au chapitre 3 du règlement de la consultation lequel fait partie du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction générale des finances publiques
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Département: Département de la Gouvernance et du Support
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0141635104 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Les marchés bénéficieront aux services de l'état et aux établissements publics listés au CCTP et à l'annexe EP. 2)Les sept lots sont des accord-cadres à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. 3) Les opérateurs économiques peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un maximum de deux lots. Ainsi, un opérateur économique dont l'offre est classée première sur plus de deux lots sera attributaire des deux lots les plus importants sur la base des montants estimés indiqués au § 2.2 du règlement de consultation. Toutefois, cette limitation ne prend pas en compte et ne s'applique pas aux lots sur lesquels une seule offre régulière aurait été déposée et examinée. 4) Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante:dgfip-dgs- 2400002. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .xlsx (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt (LibreOffice), .zip (archives compressées). 5) Mode de transmission de offres: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code).

Informations complémentaires

1) Les marchés bénéficieront aux services de l'état et aux établissements publics listés au CCTP et à l'annexe EP.
2)Les sept lots sont des accord-cadres à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique.
3) Les opérateurs économiques peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même
opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au final, qu'un maximum de deux lots.
Ainsi, un opérateur économique dont l'offre est classée première sur plus de deux lots sera
attributaire des deux lots les plus importants sur la base des montants estimés indiqués au §
2.2 du règlement de consultation.
Toutefois, cette limitation ne prend pas en compte et ne s'applique pas aux lots sur lesquels
une seule offre régulière aurait été déposée et examinée.
4) Obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse
suivante: www.marches-publics.gouv.fr - il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra
alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc
fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce
formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les
entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la
France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon
certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier
de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante:dgfip-dgs-
2400002.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer
des logiciels permettant de lire les formats suivants: .xlsx (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt (LibreOffice), .zip
(archives compressées).
5) Mode de transmission de offres: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les
candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE. Toute candidature
ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde
prévue à l'article R. 2132-11 du code).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359535 (2024-06-17)

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