Prestations d'étalonnage des équipements des laboratoires Compatibilité Electromagnétique et Radio Fréquence du Pôle Essais en Environnement et Médical.
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Prestations d'étalonnage des équipements des laboratoires Compatibilité Electromagnétique et Radio Fréquence du Pôle Essais en Environnement et Médical.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'étalonnage des équipements des laboratoires Compatibilité Electromagnétique et Radio Fréquence du Pôle Essais en Environnement et Médical.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'étalonnage 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etalonnage des équipements moins de 18 GHz.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Etalonnage des équipements moins de 18 GHz.
Adresse postale: Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) 29 Avenue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Ville: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Définition et appréciation du critère : Sous-critère n°1 : modalités d'exécution des prestations (interlocuteur dédié, temps d'immobilisation des équipements, prestations sous accréditation) 50 points Sous-critère n°2 : respect des délais (réponse à une demande de planification, fourniture des données brutes, des documents dématérialisés, des certificats…) 50 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : approche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etalonnage des antennes et des matériels de plus de 18 GHz.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Etalonnage des antennes et des matériels de plus de 18 GHz.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etalonnage des sondes de puissance (ajustage).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Etalonnage des sondes de puissance (ajustage).
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etalonnage des amplificateurs de puissance.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Etalonnage des amplificateurs de puissance.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etalonnage des générateurs.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Etalonnage des générateurs.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Laboratoire national de métrologie et d'essais 29 Avenue Roger Hennequin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laboratoire national de metrologie et d'essais (lne)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Laboratoire national de metrologie et d'essais (lne)
1 RUE GASTON BOISSIER
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lne.fr 📧
Téléphone: 0633615198 📞
URL: https://www.lne.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre prévoit le recours à des prestations supplémentaires.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603235 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'étalonnage des équipements des laboratoires Compatibilité Electromagnétique et Radio Fréquence du Pôle Essais en Environnement et Médical.
Numéro de référence:
2024-18
Brève description:
Prestations d'étalonnage des équipements des laboratoires Compatibilité Electromagnétique et Radio Fréquence du Pôle Essais en Environnement et Médical.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étalonnage 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Etalonnage des équipements moins de 18 GHz.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Etalonnage des équipements moins de 18 GHz.
Adresse postale: Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) 29 Avenue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Ville: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Définition et appréciation du critère : Sous-critère n°1 : modalités d'exécution des prestations (interlocuteur dédié, temps d'immobilisation des équipements, prestations sous accréditation) 50 points Sous-critère n°2 : respect des délais (réponse à une demande de planification, fourniture des données brutes, des documents dématérialisés, des certificats…) 50 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : approche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Etalonnage des antennes et des matériels de plus de 18 GHz.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Etalonnage des antennes et des matériels de plus de 18 GHz.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Etalonnage des sondes de puissance (ajustage).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Etalonnage des sondes de puissance (ajustage).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Etalonnage des amplificateurs de puissance.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Etalonnage des amplificateurs de puissance.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Etalonnage des générateurs.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Etalonnage des générateurs.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Adresse postale: Laboratoire national de métrologie et d'essais 29 Avenue Roger Hennequin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités
techniques, financières et professionnelles.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Laboratoire national de metrologie et d'essais (lne)
Numéro d'enregistrement national:
31332024400012
Adresse postale: Laboratoire national de metrologie et d'essais (lne)
1 RUE GASTON BOISSIER
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lne.fr 📧
Téléphone: 0633615198 📞
URL: https://www.lne.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre prévoit le recours à des prestations supplémentaires.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-603235 (2024-10-07)
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