Prestations d'entretien régulières des parties communes d'immeubles du patrimoine de l'OPH31, traitement des ordures ménagères sur certains sites et prestations d'entretien ponctuel (par exemple en cas de périodes de congés ou d'indisponibilité de son personnel de nettoyage) des parties privatives, ainsi que l'exécution de prestations annexes

Office public de l'habitat de Haute Garonne

Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH31

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ajnet-Entreprise De Proprete
• Wilau Propreté

Qui ?

• Office public de l'habitat de Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché
2025-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien régulières des parties communes d'immeubles du patrimoine de l'OPH31, traitement des ordures ménagères sur certains sites et prestations d'entretien ponctuel (par exemple en cas de périodes de congés ou d'indisponibilité de son personnel de nettoyage) des parties privatives, ainsi que l'exécution de prestations annexes
Numéro de référence: 2024-043-052
Brève description:

Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH31

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 2024-043
Description du marché:

Nettoyage systématique et ponctuel des parties communes et traitement des ordures ménagères - Secteur géographique 1

Informations complémentaires: Montant maximum de commandes annuel : 17500 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accordcadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du Mémoire Technique Justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (Bpu/Dqe et Dpgf)
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2024-044
Description du marché:

Nettoyage systématique et ponctuel des parties communes et traitement des ordures ménagères - Secteur géographique 2

Informations complémentaires: Montant maximum de commandes annuel : 37500 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 2024-045
Description du marché:

Nettoyage systématique et ponctuel des parties communes et traitement des ordures ménagères- Secteur géographique 3

Informations complémentaires: Montant maximum de commandes annuel : 45000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 2024-046
Description du marché:

Nettoyage systématique et ponctuel des parties communes et traitement des ordures ménagères- Secteur géographique 4

Informations complémentaires: Montant maximum de commandes annuel : 27500 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 2024-047
Description du marché:

Nettoyage systématique et ponctuel des parties communes et traitement des ordures ménagères- Secteur géographique 5

Informations complémentaires: Montant maximum de commandes annuel : 30000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 2024-048
Description du marché:

Nettoyage systématique et ponctuel des parties communes et traitement des ordures ménagères- Secteur géographique 6

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 2024-049
Description du marché:

Nettoyage systématique et ponctuel des parties communes et traitement des ordures ménagères- Secteur géographique 7

Informations complémentaires: Montant maximum de commandes annuel : 33750 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 2024-050
Description du marché:

Nettoyage ponctuel des parties privatives vacantes/occupées- Secteur géographique Nord

Informations complémentaires: Montant maximum de commandes annuel : 50000 euro(s) Ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (Bpu/Dqe)
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 2024-051
Description du marché:

Nettoyage ponctuel des parties privatives vacantes/occupées- Secteur géographique Sud

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 2024-052
Description du marché:

Nettoyage spécifique technique de décontamination après sinistre/incident technique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 75 rue Saint-Jean, 31131 Balma Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-20 14:00:00 📅
Lieu: 75 rue Saint-Jean, 31131 Balma Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat La qualification professionnelle (Amiante Sous-Section 4) ne concerne que le lot 10

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de haute garonne
Numéro d'enregistrement national: 3739
Adresse postale: 75 rue St Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESANCON Thierry
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: 0562735600 📞
URL: http://www.oph31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38034 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38034 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: E1A29705-B895-6501-BC3D6D83A5CE8262
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-699989 (2024-11-15)

Avis d'attribution de marché (2025-02-20)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024043netlot1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-19 📅
Titre: 2024-043
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 631 120 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WILAU PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Wilau proprete
Numéro d'enregistrement national: 38034-1-1-1
Adresse postale: 2 Che De La Traverse
Code postal: 65420
Commune postale: Ibos
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@wiauetave.com 📧
Téléphone: 0562350985 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 567 767 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38034-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 794 873 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38034-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 784 283 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38034-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 689 412 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AJNET-ENTREPRISE DE PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajnet-entreprise de proprete
Numéro d'enregistrement national: 38034-1-5-1
Adresse postale: 4 Av De La Saudrune
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-Sur-Garonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact@ajnet31.fr 📧
Téléphone: 0561319716 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 634 772 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38034-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 658 309 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38034-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38034-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Numéro d'enregistrement national: 38034-1-9-1

1️⃣0️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 699989-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant des lots correspond à la durée totale du contrat toutes périodes de reconduction comprises

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5813BD49-ABCA-8497-7C6AC8CC20F116CB
Source: OJS 2025/S 037-116968 (2025-02-20)

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