Prestations d'entretien, maintenance et dépannage de portes et barrières automatiques sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certains immeubles gérés par IDEIS - reconsultation du lot 1 suite infructuosité

Haute-Savoie Habitat

Cette reconsultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 1 (secteurs Annecy et bassin annécien) pour cause d'infructuosité (Réf. de l'appel d'offres initial : 582022-2024) Prestations d'entretien, maintenance et dépannage de portes et barrières automatiques sur diverses communes de Haute-Savoie, sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certains immeubles gérés par IDEIS Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant : - Une partie globale et forfaitaire pour les prestations d'entretien-maintenance (P2) - Une partie à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande pour les travaux ponctuels prévus dans le bordereau des prix unitaires (« BPU Travaux ») et pour les prestations d'entretien-maintenance sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période (Application du prix au logement dans la DPGF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2STP

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, maintenance et dépannage de portes et barrières automatiques sur le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certains immeubles gérés par IDEIS - reconsultation du lot 1 suite infructuosité
Numéro de référence: 24FS-0006-J
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Annecy et bassin annécien
Description du marché: Actuellement 92 équipements pour Haute-Savoie HABITAT et 18 pour IDEIS
Informations complémentaires:

Montant maximum pour la partie à bons de commandes : 105 000 euro(s) Ht (Oph) et 15 000 euro(s) Ht (Ideis)

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an à compter du 1er janvier 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 décembre 2028

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557516 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557516 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pouvoirs adjudicateurs sont l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie ci-après dénommé « Haute-Savoie Habitat » et sa filiale en accession, Ideis. Un groupement de commandes a été formé, Haute-Savoie Habitat ayant été désigné coordonnateur du groupement. Concernant les sites gérés par Ideis, les ensembles sont traités sous la forme de tranches optionnelles, la prise en charge par le titulaire étant soumise à validation en assemblée générale des copropriétaires au préalable

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EC52DC07-DDC8-DB76-C3A09D218B43FBF6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EC52DC14-B036-6934-567969899058AC71
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705757 (2024-11-15)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeurs Engagement responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Annecy et bassin annécien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144934.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2STP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: 2STP
Numéro d'enregistrement national: 1557516-1-1-1
Adresse postale: 8 Rte Des Creuses
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@2stp.fr 📧
Téléphone: 0450277244 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 705757-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Décomposition du montant : Forfait annuel : Oph 21 620 euro(s) - Ideis 4 230 euro(s) Montant annuel max (part à bons de commande) : Oph 105 000 euro(s) - Ideis 15 000 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20DFA983-D3A9-C467-CF184F333A11F898
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
20DFA995-F03D-3DE8-B2E76FC98BEAD8BE
Source: OJS 2025/S 008-021103 (2025-01-10)

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