Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces publics de la ville d'Osny

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces publics de la ville d'Osny
Brève description:
“Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces publics de la ville d'Osny (4 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts (hors Jardin à la Française)
Description du marché:
“Lot 1 : Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts (hors Jardin à la Française)”
Informations complémentaires:
“La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an. Maximum 4 ans.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code postal: 95520
Ville: Osny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique, décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Performances en matière de protection de l'environnement. Critère noté sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement du patrimoine arboré
Description du marché:
“Lot 2 : Prestations d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchement du patrimoine arboré”
Produits/services: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Critère noté sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Prestations de désherbage des voies communales et du cimetière
Description du marché:
“Lot 3 : Prestations de désherbage des voies communales et du cimetière”
Produits/services: Services de désherbage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Critère noté sur 5 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Prestations d'entretien et d'aménagement du Jardin à la Française du parc de Grouchy
Description du marché:
“Lot 4 : Prestations d'entretien et d'aménagement du Jardin à la Française du parc de Grouchy”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Noté sur 5 points.
Performances en matière de protection de l'environnement. Noté sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-14 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de la consultation (RC)”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Osny
Numéro d'enregistrement national: 21950476800124
Adresse postale: Hôtel de Ville - Château de Grouchy - 14 rue William Thornley
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-osny.fr 📧
Téléphone: 01 34 25 42 45 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 245-770001 (2024-12-16)