Prestations d'entretien des espacs verts, naturels et sportifs pour la Ville de Meyzieu, Relance du lot n°2 Entretien des espaces verts naturels et forestiers, et du lot n°3 Entretien des terrains sportifs minéralisés

Ville de Meyzieu

Les prestations du présent accord-cadre concernent les Prestations d'entretien des espacs verts, naturels et sportifs pour la Ville de Meyzieu, Relance du lot n°2 Entretien des espaces verts naturels et forestiers, et du lot n°3 Entretien des terrains sportifs minéralisés. * Suite aux déclarations sans suite de la précédente consultation, pour motif d'intérêt général en raison d'absence de concurrence pour le lot n°2, et pour redéfinition des besoins pour le lot n°3, la ville de Meyzieu relance les lots n°2 et n°3 . Suite à la redéfinition du besoin, le lot n°3 concerne désormais uniquement : les terrains sportifs minéralisés . * Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du CCP. Chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché. * L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 22 janvier 2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. *

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espacs verts, naturels et sportifs pour la Ville de Meyzieu, Relance du lot n°2 Entretien des espaces verts naturels et forestiers, et du lot n°3 Entretien des terrains sportifs minéralisés
Numéro de référence: 2422
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre concernent les Prestations d'entretien des espacs verts, naturels et sportifs pour la Ville de Meyzieu, Relance du lot n°2 Entretien des espaces verts naturels et forestiers, et du lot n°3 Entretien des terrains sportifs minéralisés. * Suite aux déclarations sans suite de la précédente consultation, pour motif d'intérêt général en raison d'absence de concurrence pour le lot n°2, et pour redéfinition des besoins pour le lot n°3, la ville de Meyzieu relance les lots n°2 et n°3 . Suite à la redéfinition du besoin, le lot n°3 concerne désormais uniquement : les terrains sportifs minéralisés . * Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du CCP. Chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché. * L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 22 janvier 2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. *
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces naturels et forestiers
Description du marché:
Les prestations ont pour but l'entretien des espaces naturels et forestiers : routes, chemins ruraux, pistes forestières, terrains…
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hotel De Ville
Code postal: 69330
Ville: Meyzieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des terrains sportifs minéralisés
Description du marché:
Les prestations ont pour but l'entretien des terrains sportifs minéralisés du complexe sportifs des Servizières (cours de tennis : bacs à sable) et des groupes scolaires (bacs à sable et sols amortiisants)
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meyzieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-04 12:00:00 📅
Lieu: Meyzieu
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation de cinq références de moins de cinq ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique). - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meyzieu
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Adresse postale: Hôtel de ville
Place de l'Europe Cs 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Quiniou Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472451814 📞
URL: http://www.meyzieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478108 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478108 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 717485
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350694 (2024-06-12)
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