PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR UNE PARTIE DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'ALPES ISÈRE HABITAT GÉRÉE PAR LA DIRECTION TERRITORIALE DE BOURGOIN - 2025 Á 2028

Alpes Isère Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts et extérieurs sur une partie des résidences du patrimoine d'Alpes Isère Habitat confiée à la Direction territoriale de Bourgoin. Plus particulièrement l'entretien des espaces verts consiste à : - Maintenir propres et fonctionnelles ces parties communes - Apporter régulièrement le soin nécessaire aux plantes présentes sur celles-ci - La mise à jour des fiches résidence par le TITULAIRE Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'orientation stratégique d'Alpes Isère Habitat « végétalisation er respect de la biodiversité »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-04.

Qui ?

• Alpes Isère Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR UNE PARTIE DU PATRIMOINE IMMOBILIER D'ALPES ISÈRE HABITAT GÉRÉE PAR LA DIRECTION TERRITORIALE DE BOURGOIN - 2025 Á 2028
Numéro de référence: 2024FCS0094
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01A
Titre: BOURGOIN - PG1
Description du marché: BOURGOIN - PG1
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Résidences du patrimoine gérées par la direction territoriale de Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Ville: Bourgoin Jallieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 01B
Titre: BOURGOIN - PG2
Description du marché: BOURGOIN - PG2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 01C
Titre: BOURGOIN - marché réservé aux structures d'insertion conformément aux dispositions de l'Article L2113-13 du Code de la Commande Publique
Description du marché:

BOURGOIN - marché réservé aux structures d'insertion conformément aux dispositions de l'Article L2113-13 du Code de la Commande Publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-16 12:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alpes Isère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 46012
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rojon sébastien
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
Téléphone: 0476205050 📞
URL: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569452 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569452 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B6BDD1B1-C950-FBB0-667CDD78A663303A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-745453 (2024-12-04)

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