Il est précisé que ce marché fait l'objet de trois types de prestations : - Des prestations d'entretien courant annuel définies dans le C.C.T.P. dont le montant est fixé en application des prix forfaitaires spécifiés dans la DPGF « Sites en partie forfaitaire ». - Des prestations liées aux sites spécifiques définies dans le C.C.T.P. dont le montant est fixé en application des prix forfaitaires spécifiés dans la DPGF « Sites spécifiques ». - Des prestations accessoires ponctuelles exclues du champ d'application de l'entretien courant annuel traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.
Avis de marché (2024-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts situes sur le patrimoine immobilier gere par l'opac de l'oise
Numéro de référence: Ao espaces verts
Brève description:
“Il est précisé que ce marché fait l'objet de trois types de prestations :
- Des prestations d'entretien courant annuel définies dans le C.C.T.P. dont le...”
Brève description
Il est précisé que ce marché fait l'objet de trois types de prestations :
- Des prestations d'entretien courant annuel définies dans le C.C.T.P. dont le montant est fixé en application des prix forfaitaires spécifiés dans la DPGF « Sites en partie forfaitaire ».
- Des prestations liées aux sites spécifiques définies dans le C.C.T.P. dont le montant est fixé en application des prix forfaitaires spécifiés dans la DPGF « Sites spécifiques ».
- Des prestations accessoires ponctuelles exclues du champ d'application de l'entretien courant annuel traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“agence de Beauvais”
Informations complémentaires:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La partie à prix unitaires s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum Ht sur la durée maximale du marché de :
Lot 1 : maximum annuel de 160 000 euro(s) H.T. et maximum sur la durée du marché de 240 000 euro(s) H.T.
Lot 2 : maximum annuel de 160 000 euro(s) H.T. et maximum sur la durée du marché de 240 000 euro(s) H.T.
Lot 3 : maximum annuel de 160 000 euro(s) H.T. et maximum sur la durée du marché de 240 000 euro(s) H.T.
Lot 4 : maximum annuel de 240 000 euro(s) H.T. et maximum sur la durée du marché de 960 000 euro(s) H.T.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“agence de Clermont” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“agence de Méru” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“agence de Pont Sainte Maxence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années
- Note définissant précisément les moyens matériels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années
- Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché- Certificat de qualification professionnelle Qualipaysage, qualification E 142 ou équivalent
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-058287 (2024-01-26)