L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les prestations des espaces verts des Zones d'Activités ainsi que les propriétés foncières dont la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin a la gestion. Marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du code du travail et à des structures équivalents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS COMMUNAUTAIRES ET DE LA PLATEFORME MULTIMODALE DELTA 3
Reference number: 24AO0911
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les prestations des espaces verts des Zones d'Activités ainsi que les propriétés foncières dont la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin a la gestion.
Marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132.4 du code du travail et à des structures équivalents
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du secteur Nord (communes de Carvin, Courrières, Libercourt, Oignies, Dourges, Evin-Malmaison et Leforest - Hors Delta 3)”
Informations complémentaires:
“Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du secteur Sud (communes de Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens, Rouvroy, Drocourt,...”
Description du marché
Entretien des espaces verts du secteur Sud (communes de Hénin-Beaumont, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens, Rouvroy, Drocourt, Bois-Bernard et Quiéry-la-Motte - Hors Delta 3)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts sur la plateforme multimodale de Delta 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 16:30:03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 687400
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467124 (2024-07-31)