Prestations d'entretien d'espaces verts et de terrains sportifs et aménagement d'aires de jeux Accord-cadre de prestations de services

Ville de Craponne

Les prestations sont réparties en 2 lots, traités de façon séparée. Les lots sont les suivants : Lot n°1 : Prestations d'entretien courant de divers espaces verts et de terrains sportifs Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale de 24 mois est de 22 000.00 euros HT. (11 000.00 euros HT annuel) Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale de 24 mois est de 100 000.00 euros HT. (50 000.00 euros HT annuel) Lot n°2 : Fourniture, pose et aménagement d'aires de jeux Pas de montant minimum Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale de 24 mois est de 200 000.00 euros HT. (100 000.00 euros HT annuel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ?

• Ville de Craponne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts et de terrains sportifs et aménagement d'aires de jeux Accord-cadre de prestations de services
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'entretien courant de divers espaces verts et de terrains sportifs
Description du marché:

Prestations de tontes, débroussaillages, abattages, élagages et tailles d'arbres pour les espaces verts communaux et entretien des terrains sportifs pour les stades Trévoux, Neveu et Berthaud et city-stades

Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Services d'entretien de parcs 📦

Services d'entretien de terrains 📦

Adresse postale: 1 Place Charles de Gaulle - Bp 14
Code postal: 69290
Ville: Craponne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée

Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture, pose et aménagement d'aires de jeux
Description du marché:

Fourniture et pose de jeux pour enfants ainsi que l'entretien et la pose des sols souples

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de parcs 📦

Services d'entretien de terrains 📦

Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de parcs 📦

Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Craponne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-01 12:00:00 📅
Lieu: Craponne
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Craponne
Numéro d'enregistrement national: 21690069600016
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHADIER Sandrine
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: 0478578282 📞
URL: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413540 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413540 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 692347
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-320128 (2024-05-29)

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