Prestations d'entretien courant des espaces verts de la plate-forme d'activités (PDA) de la région de Brumath et de la zone d'activités de Mommenheim

Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien courant des espaces verts de la plate-forme d'activités (PDA) de la région de Brumath et de la zone d'activités de Mommenheim
Brève description:

Prestations d'entretien courant des espaces verts de la plate-forme d'activités (PDA) de la région de Brumath et de la zone d'activités de Mommenheim

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: SERV.EV.Brumath/2024
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une première période ferme, à partir du 21 juillet 2025 jusqu'au 26 février 2027. Il sera ensuite tacitement reconductible une (1) fois pour une année supplémentaire, du 27 février 2027 jusqu'au 26 février 2028. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 200 000,00 Euros/HT pour la première période ferme, et un montant annuel maximum de 150 000,00 Euros/HT pour l'année de reconduction. Les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388906788 📞
URL: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre de services mono-attributaire passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La visite sur site est possible, merci de confirmer votre présence à mikael.magnin@brumath.fr. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques et visite : M. Mikaël MAGNIN, Direction des Services Techniques, Territoire de Brumath, 03.88.51.92.23 / 06.15.08.16.44, mikael.magnin@brumath.fr.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750139 (2024-12-06)

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