Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la métropole

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur les prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la métropole. Elle donnera lieu à un un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum de 359 000 HT et avec un montant maximum de 1 485 000 euro(s) HT, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 308 000 euro(s) HT (pour l'ensemble des membres du groupement). Elle est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom des adhérents suivants : Communes d'Orléans, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle Saint Mesmin, Saint Jean de Braye, Saint Jean de La Ruelle, Ingré, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Marigny-les-Usages, Boigny-sur-Bionne et Chécy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Goueffon Elagage

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché
2025-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la métropole
Numéro de référence: M24F0136
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1562797
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-23 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr ) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (exemple : Qualipaysage E 141 et H121). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats d'identité professionnelle ou les références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562797 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562797 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (60 points) o Jugement de la partie 1 du cadre de mémoire technique : pertinence des éléments proposés pour réaliser les 3 chantiers fictifs (36 points, soit 12 points par chantier) jugées d'après : -les procédures et l'organisation préalables aux travaux -le plan de balisage et la gestion des tous les types de circulation en assurant sa continuité - les moyens matériels mis en oeuvre - les effectifs et qualifications du personnel présents sur le chantier - le déroulement d'une journée de travail - la durée estimée des travaux o Jugement de la partie 2 du cadre de mémoire technique : la qualité et la cohérence des moyens matériels (5 points), des moyens humains (notés sur 5 points) et de l'organisation administrative proposés avec les exigences de l'accord-cadre (4 points) o Jugement de la partie 3 du cadre de mémoire technique : pertinence et efficience de la démarche environnementale proposée (10 points) => Sous-pondération du critère "Prix" (40 points) : - Le prix est apprécié au regard du total du Détail Quantitatif Estimatif masqué (30 points) - Du montant total des trois devis fictifs correspondants à la réalisation des trois chantiers fictifs (10 points)

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (60 points)
o Jugement de la partie 1 du cadre de mémoire technique : pertinence des éléments proposés pour réaliser les 3 chantiers fictifs (36 points, soit 12 points par chantier) jugées d'après :
-les procédures et l'organisation préalables aux travaux
-le plan de balisage et la gestion des tous les types de circulation en assurant sa continuité
- les moyens matériels mis en oeuvre
- les effectifs et qualifications du personnel présents sur le chantier
- le déroulement d'une journée de travail
- la durée estimée des travaux
o Jugement de la partie 2 du cadre de mémoire technique : la qualité et la cohérence des moyens matériels (5 points), des moyens humains (notés sur 5 points) et de l'organisation administrative proposés avec les exigences de l'accord-cadre (4 points)
o Jugement de la partie 3 du cadre de mémoire technique : pertinence et efficience de la démarche environnementale proposée (10 points)
=> Sous-pondération du critère "Prix" (40 points) :
- Le prix est apprécié au regard du total du Détail Quantitatif Estimatif masqué (30 points)
- Du montant total des trois devis fictifs correspondants à la réalisation des trois chantiers fictifs (10 points)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4A83EE89-C0C5-2360-C3353D513A476FD1
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719161 (2024-11-22)

Avis d'attribution de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25033grt et V23033grt
Date de conclusion du contrat: 2025-02-13 📅
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Identifiant de l’offre: GOUEFFON ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Goueffon elagage
Numéro d'enregistrement national: 1562797-1-0-1
Adresse postale: 220 Rue De Marigny
Code postal: 45400
Commune postale: Semoy
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@goueffon-elagage.fr 📧
Téléphone: 0238610101 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 719161-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur Publication Boamp le 24/11/2024 (Avis n° 24_132410) Publication au Joue le 26/11/2024(Annonce n° S230/2024 - 719161-2024) => Sous-pondération du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (60 points) o Jugement de la partie 1 du cadre de mémoire technique : pertinence des éléments proposés pour réaliser les 3 chantiers fictifs (36 points, soit 12 points par chantier) jugées d'après : -les procédures et l'organisation préalables aux travaux -le plan de balisage et la gestion des tous les types de circulation en assurant sa continuité - les moyens matériels mis en oeuvre - les effectifs et qualifications du personnel présents sur le chantier - le déroulement d'une journée de travail - la durée estimée des travaux o Jugement de la partie 2 du cadre de mémoire technique : la qualité et la cohérence des moyens matériels (5 points), des moyens humains (notés sur 5 points) et de l'organisation administrative proposés avec les exigences de l'accord-cadre (4 points) o Jugement de la partie 3 du cadre de mémoire technique : pertinence et efficience de la démarche environnementale proposée (10 points) => Sous-pondération du critère "Prix" (40 points) : - Le prix est apprécié au regard du total du Détail Quantitatif Estimatif masqué (30 points) - Du montant total des trois devis fictifs correspondants à la réalisation des trois chantiers fictifs (10 points) Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum de 359 000 Ht et avec un montant maximum de 1 485 000 Ht par période. Le montant total correspond au montant pour toute la durée du marché (1 an renouvelable 3 fois)

Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Publication Boamp le 24/11/2024 (Avis n° 24_132410)
Publication au Joue le 26/11/2024(Annonce n° S230/2024 - 719161-2024)
=> Sous-pondération du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (60 points)
o Jugement de la partie 1 du cadre de mémoire technique : pertinence des éléments proposés pour réaliser les 3 chantiers fictifs (36 points, soit 12 points par chantier) jugées d'après :
-les procédures et l'organisation préalables aux travaux
-le plan de balisage et la gestion des tous les types de circulation en assurant sa continuité
- les moyens matériels mis en oeuvre
- les effectifs et qualifications du personnel présents sur le chantier
- le déroulement d'une journée de travail
- la durée estimée des travaux
o Jugement de la partie 2 du cadre de mémoire technique : la qualité et la cohérence des moyens matériels (5 points), des moyens humains (notés sur 5 points) et de l'organisation administrative proposés avec les exigences de l'accord-cadre (4 points)
o Jugement de la partie 3 du cadre de mémoire technique : pertinence et efficience de la démarche environnementale proposée (10 points)
=> Sous-pondération du critère "Prix" (40 points) :
- Le prix est apprécié au regard du total du Détail Quantitatif Estimatif masqué (30 points)
- Du montant total des trois devis fictifs correspondants à la réalisation des trois chantiers fictifs (10 points)
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum de 359 000 Ht et avec un montant maximum de 1 485 000 Ht par période.
Le montant total correspond au montant pour toute la durée du marché (1 an renouvelable 3 fois)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5FA70A6B-C76F-026C-9145052B3D638047
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5FA70AA1-FA62-387C-12EABD3F7848B301
Source: OJS 2025/S 040-127729 (2025-02-25)

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