Prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et d'entretien des espaces verts et abords d'immeubles, ainsi que des réserves foncières du patrimoine de l'OPH31
La présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et d'entretien des espaces verts et abords d'immeubles, ainsi que des réserves foncières du patrimoine de l'OPH31 Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH31 ; Le détail de ce dernier est présenté en annexe du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Avis de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et d'entretien des espaces verts et abords d'immeubles, ainsi que des réserves foncières du patrimoine de l'OPH31
Numéro de référence: 2024-033-041
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et d'entretien des espaces verts et abords d'immeubles, ainsi que des...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et d'entretien des espaces verts et abords d'immeubles, ainsi que des réserves foncières du patrimoine de l'OPH31
Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH31 ; Le détail de ce dernier est présenté en annexe du CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres”
Informations complémentaires:
“Le début des prestations indiqué dans le présent avis est prévisionnel. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Le début des prestations indiqué dans le présent avis est prévisionnel. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Montant maximum de commandes annuel : 30000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2026-03-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugé sur la base du Mémoire Technique Justificatif
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et abords d'immeubles, ainsi que des réserves foncières”
Informations complémentaires:
“Le début des prestations indiqué dans le présent avis est prévisionnel. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Le début des prestations indiqué dans le présent avis est prévisionnel. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le présent lot est traité par application de prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum de commandes annuel : 1625 euro(s) Ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé sur la base de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Le début des prestations indiqué dans le présent avis est prévisionnel. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Le début des prestations indiqué dans le présent avis est prévisionnel. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le présent lot est traité par application de prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum de commandes annuel : 2500 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Le début des prestations indiqué dans le présent avis est prévisionnel. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Le début des prestations indiqué dans le présent avis est prévisionnel. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le présent lot est traité par application de prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum de commandes annuel : 2000 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Informations complémentaires:
“Le début des prestations indiqué dans le présent avis est prévisionnel. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Le début des prestations indiqué dans le présent avis est prévisionnel. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le présent lot est traité par application de prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum de commandes annuel : 1375 euro(s) Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 75 rue Saint-Jean, 31131 Balma Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B88EFFFE-EFA1-3B7D-68A5EFC17F6F3084
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789227 (2024-12-19)