Prestations d'animation pour le don du sang

Etablissement français du sang - Ile de France

Prestations d'animation pour le don du sang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-02 Avis de marché
2024-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'animation pour le don du sang
Numéro de référence: 2023EFSIDFR828
Brève description: Prestations d'animation pour le don du sang
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2023EFSIDFR828
Informations complémentaires:
Il est estimé 521 prestations d'animations par années. La typologie des prestations estimées est décrite dans le règlement de consultation et le détail quantitatif estimatif. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 euros par période d'exécution.
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Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Ile-de-France
Pays: France 🇫🇷
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 23 septembre 2024, date de la première session de formation. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Clause de réexamen pour adapter le marché en cas de circonstances imprévues et de modification des lieux d'exécution.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution du marché en Ile-de-France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry-sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 17:00:00 📅
Lieu: Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires:
La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
cf. article 2.10 du règlement de consultation relatif aux modalités d'analyse des candidatures et des offres.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 2.9.3 du règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion figurent aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement français du sang - Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Adresse postale: Z.A. LEAPARK, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0143905000 📞
URL: https://www.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-266913 (2024-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 433 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé sans minimum et avec un maximum de commande en valeur de 175 000 euros par période d'exécution.
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-23 📅
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 23 septembre 2024. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Clause de réexamen pour adapter le marché en cas de circonstances imprévues et de modification des lieux d'exécution.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 19B24011
Date de conclusion du contrat: 2024-08-19 📅
Titre: Prestations d'animation pour le don du sang
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 376 948 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: offre_keemia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Keemia

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 266913-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pas de minimum de commande Délai de paiement : 60 jours
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 165-511276 (2024-08-22)