Prestations d'analyses d'eaux brutes, potables et usées d'Angers Loire Métropole
Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Dans le cadre de la production et la distribution d'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées par Angers Loire Métropole des analyses doivent être réalisées : autocontrôle de la qualité de l'eau de la ressource, de l'eau potable produite et distribuée, des effluents en réseau, de l'eau traitée, des boues produites, d'effluents industriels ou pluviaux. Ces prestations Angers Loire Métropole souhaitent les confier à un laboratoire accrédité COFRAC dans le cadre d'un marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'une période initiale de 12 mois reconductible trois fois par périodes successives de 12 mois, sans minimum et avec maximum fixé à 990 000 euros HT pour la durée totale du marchés reconductions comprises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses d'eaux brutes, potables et usées d'Angers Loire Métropole
Numéro de référence: A23DEADBANALYSESEAUX
Brève description:
“Dans le cadre de la production et la distribution d'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées par Angers Loire Métropole des analyses...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la production et la distribution d'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées par Angers Loire Métropole des analyses...”
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Informations complémentaires:
“La date limite de remise des offres est une date prévisionnelle qui sera déterminée selon la date réelle d'envoi des invitations à soumissionner. A ce jour...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'échéance du contrat”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est reconductible par période de 12 mois. Cette période est incluse dans la durée estimée de 48 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle: Aptitude à exercer l'activité...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans condition ni performance”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500045
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 042-122387 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'analyses d'eaux brutes, potables et usées d'Angers Loire Métropole
Numéro de référence: A23DEADBANALYSESEAUX
Brève description:
“Dans le cadre de la production et la distribution d'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées par Angers Loire Métropole des analyses...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de la production et la distribution d'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées par Angers Loire Métropole des analyses...”
Informations complémentaires:
“La date limite de remise des offres est une date prévisionnelle qui sera déterminée selon la date réelle d'envoi des invitations à soumissionner. A ce jour...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'échéance du contrat”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est reconductible par période de 12 mois. Cette période est incluse dans la durée estimée de 48 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle: Aptitude à exercer l'activité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans condition ni performance”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500045
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 042-122387 (2024-02-27)
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