Prestations d?acquisition des données patrimoniales viaires et de mises à jour du système d?information géographique sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d?acquisition des données patrimoniales viaires et de mises à jour du système d?information géographique sur le territoire de Nantes Métropole
Numéro de référence: 2024NM006057
Brève description:

Prestations d?acquisition des données patrimoniales viaires et de mises à jour du système d?information géographique sur le territoire de Nantes Métropole

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Production des données relatives au diagnostic voirie de Nantes Métropole
Description du marché: Production des données relatives au diagnostic voirie de Nantes Métropole
Informations complémentaires:

accord cadre multi attributaires pour les lots 1, 3, 4 et 5. accord cadre à marchés subséquents et bons de commande pour chacun des lots. Pour plus détails, se référer aux documents de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Production des données relatives à l?accessibilité du domaine public de Nantes Métropole
Description du marché:

Production des données relatives à l?accessibilité du domaine public de Nantes Métropole

Informations complémentaires: se référer aux documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Production des données relatives à la signalisation verticale, la signalisation horizontale, les mobiliers urbains, les équipements d?exploitation et les aménagements cyclables de Nantes Métropole
Description du marché:

Production des données relatives à la signalisation verticale, la signalisation horizontale, les mobiliers urbains, les équipements d?exploitation et les aménagements cyclables de Nantes Métropole

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Production des données relatives aux espaces verts d?accompagnement de voirie de Nantes Métropole
Description du marché:

Production des données relatives aux espaces verts d?accompagnement de voirie de Nantes Métropole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Production des données relatives aux trottoirs et dépendances du domaine public de Nantes Métropole
Description du marché:

Production des données relatives aux trottoirs et dépendances du domaine public de Nantes Métropole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: 44000
Ville: Nantes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles En complément, il indiquera la répartition du CA de l'entreprise par secteur d'activité des clients (en distinguant la fonction publique) et son évolution au cours des 3 dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre F1 du document DC2* à remplir si utilisation de ce document)

Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

se référer au règlement de la consultation disponible sur la plateforme dématérialisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champs de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240419000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à la règlementation en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-768159 (2024-12-13)

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