Prestations d'acheminement et distribution des courriers et colis en France, DOM COM et international de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes-.

Troyes Champagne Métropole

La Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, se sont associer en constituant un groupement de commande, en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité, pouvant être affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer. Il a été convenu que Troyes Champagne Métropole assumerait le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d’élaborer le dossier de la consultation, d’exercer l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire jusqu’à la notification dudit accord-cadre. Troyes Champagne Métropole, une fois l’accord-cadre notifié, sera chargée également de l’exécution du marché au nom du groupement. Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'acheminement et distribution des courriers et colis en France, DOM COM et international de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes-.
Numéro de référence: 30012
Brève description:
La Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, se sont associer en constituant un groupement de commande, en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité, pouvant être affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer. Il a été convenu que Troyes Champagne Métropole assumerait le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d’élaborer le dossier de la consultation, d’exercer l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire jusqu’à la notification dudit accord-cadre. Troyes Champagne Métropole, une fois l’accord-cadre notifié, sera chargée également de l’exécution du marché au nom du groupement. Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture
Description du marché:
Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification dudit contrat jusqu’au 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture
Description du marché:
Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture
Produits/services: Services de livraison de colis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé
Description du marché:
Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour le lot n°3 exclusivement : Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique, tels que : des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour les 3 lots : Certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les attestations et/ou autorisations obligatoires pourront être fournies, notamment l’autorisation délivrée par l’ARCEP (Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes), l’inscription au Registre des Transporteurs. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
S’agissant d’une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV « critères de sélection » le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus, Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d’exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
S’agissant d’une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture - Lot n°2 : Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture - Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article R2113-7. En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec un montant maximum annuel fixé pour chacun des lots et pour chaque membre du groupement comme suit : Lot n°1 - Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 160 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 50 000 € HT Lot n°2 - Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 1 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT - Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé Entités Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 14 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT En cas de reconductions de l’accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums annuels ne varieront pas.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-072496 (2024-02-01)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier Services de livraison de colis