Prestations d'acheminement et distribution des courriers et colis en France, DOM COM et international de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes-.

Troyes Champagne Métropole

La Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, se sont associer en constituant un groupement de commande, en vue de retenir un opérateur économique commun chargé de la réception des courriers et colis de chaque entité, pouvant être affranchis au préalable, de les acheminer et les distribuer. Il a été convenu que Troyes Champagne Métropole assumerait le rôle de coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, la charge de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, d’élaborer le dossier de la consultation, d’exercer l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire jusqu’à la notification dudit accord-cadre. Troyes Champagne Métropole, une fois l’accord-cadre notifié, sera chargée également de l’exécution du marché au nom du groupement. Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'acheminement et distribution des courriers et colis en France, DOM COM et international de Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes-.
Numéro de référence: 30012
Brève description:
“La Ville de Troyes et la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, se sont associer en constituant un groupement de commande, en vue de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot n°3 exclusivement : Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d’insertion qui emploient des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“S’agissant d’une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30012 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Acheminement et...”

Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :
- Lot n°1 : Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture
- Lot n°2 : Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture
- Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé
Le lot n°3 est un lot réservé au sens de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l’article R2113-7.
En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec un montant maximum annuel fixé pour chacun des lots et pour chaque membre du groupement comme suit :

Lot n°1 - Acheminement et la distribution de lettres jusqu’à 3 kg – tous courriers sauf ceux des Pôles Culture
Entités Montant maximum annuel
VILLE DE TROYES 160 000 € HT
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 50 000 € HT

Lot n°2 - Acheminement et la distribution de colis jusqu’à 30 kg – tous colis sauf ceux des Pôles Culture
Entités Montant maximum annuel
VILLE DE TROYES 1 000 € HT
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT

- Lot n°3 : Acheminement et distribution de lettres (max. 3 kgs) et de colis (max.30 kgs) des Pôles Culture – Lot réservé
Entités Montant maximum annuel
VILLE DE TROYES 14 000 € HT
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 1 000 € HT

En cas de reconductions de l’accord-cadre, il est expressément indiqué que ces montants maximums annuels ne varieront pas.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-072496 (2024-02-01)

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