Prestations d'achats d'art - 4 lots

Caisse nationale des allocations familiales

Prestations d'achats d'art pour l'application de la stratégie de communication de la Caisse nationale des Allocations familiales. lot1: prestations de conception graphique. Lot 2 :prestations rédactionnelles éditoriales. Lot 3: Prestations photographiques. Lot 4: Prestations de création d'une identité graphique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse nationale des allocations familiales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-29	Avis de marché
2025-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'achats d'art - 4 lots
Numéro de référence: 09/24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 09/24
Titre: Lot 1: prestations de conception graphique
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet la réalisations de prestations graphiques incluant la création, la mise en page de supports de communication visuels.

Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et ceux du titulaire.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique (60 points), appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2: Prestations rédactionnelles éditoriales
Description du marché:

Ce lot a pour objet la réalisation de prestations de création de contenu web ou print, traduction, secrétariat de rédaction.

Produits/services supplémentaires: Services d'édition 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique (60 points), appréciée au regard de trois sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Lot 3: Réalisation de prestations photographiques .
Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet la réalisations de prestations de photographie documentaire, de portrait et de photos publicitaires; Prises de vues, traitement des images et livraison des fichiers numériques.

Produits/services supplémentaires: Services photographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Lot 4: prestations de création d'une identité graphique
Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet la création d'une charte graphique pour la Cnaf et les caf et de ses déclinaisons et la réalisation du kit de déploiement.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 24 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 900 000 Euros TTC, réparti comme suit : - Lot n°1 : 300 000 Euros TTC ; - Lot n°2 : 300 000 Euros TTC; - Lot 3: 200 000 Euros TTC; -Lot 4: 100 000 Euros TTC.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'édition 📦

Services de conception graphique 📦

Services photographiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-25 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661779 (2024-10-29)

Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 709 999 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 416 666 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
166666.67 EUR 💰
83333.33 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25/010
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Titre: Prestations d'édition et d'achat d'art lot 1: prestations de conception graphique
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Comme un arbre
Numéro d'enregistrement national: 45277756800042
Adresse postale: 18 rue Marthe Moreau
Code postal: 77400
Commune postale: Lagny sur Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 83 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lonsdale
Numéro d'enregistrement national: 83367260300010
Adresse postale: 8 rue Lavoisier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 333 333 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre lot 3
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrice gaboriau
Numéro d'enregistrement national: 45087062100049
Adresse postale: 38 rue Leon
Code postal: 75018
Nom: Louise Allavoine
Numéro d'enregistrement national: 51761797300030
Adresse postale: 6 rue des Tourelles
Code postal: 75020
Nom: Claire Delfino
Numéro d'enregistrement national: 50913260100048
Adresse postale: 61 rue Orfila
Nom: Raphael Fournier
Numéro d'enregistrement national: 53499830700019
Adresse postale: 26 rue Lebour
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Elodie Tatsimbazafy
Numéro d'enregistrement national: 51470202600022
Adresse postale: 120 Avenue Gambetta
Nom: Mina Rodriguez
Numéro d'enregistrement national: 81221180300018
Adresse postale: 120 boulevard Vincent Auriol

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Identifiant de l’offre: offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom de la partie soumissionnaire: Offre lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Avec des mots
Numéro d'enregistrement national: 43162260400053
Adresse postale: 27 rue de Solferino
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2025/S 071-234013 (2025-04-08)

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