Prestations d'accueil, assurées par des hôtes et hôtesses, lors des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques organisés par le ministère de l?Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-21.

Qui ?

• Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de réception

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accueil, assurées par des hôtes et hôtesses, lors des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques organisés par le ministère de l?Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine
Numéro de référence: MEAE_24002_PRO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réception 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: MEAE_24002_PRO Lot 1
Titre: Prestations d'accueil en IDF
Valeur estimée hors TVA: 1129666.5 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Montant maximum sur toute la durée du marché : 4518666,00 € HT

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir les article 4.3.1.1 à 4.3.1.3 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MEAE_24002_PRO Lot 2
Titre: Prestations d'accueil hors IDF
Valeur estimée hors TVA: 633333.25 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Montant maximum sur toute la durée du marché : 2533333,00 €

Produits/services supplémentaires: Services de réception 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir les article 4.3.2.1 à 4.3.2.3 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au RC.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont développés dans le RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591001&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591001&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de 12 mois.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. • Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. • Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508461 (2024-08-21)

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