Prestations d'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue

Paris habitat - OPH

Accord-cadre multi-attributaires comprenant des prestations unitaires traitées à bons de commandes, sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. 3 attributaires maximums seront désignés à l'issue de la procédure. Les commandes seront passées aux trois titulaires à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat. Durée de l'accord-cadre : 24 mois à copter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOLID'R
• soliha grand paris

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché
2024-08-26	Avis de marché
2025-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue
Numéro de référence: 2024/102
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide à domicile 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1494795
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-03 10:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation. Remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants : - pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494795 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494795 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre passé en application de l'art. R. 2123-1-3° du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402996 (2024-07-04)

Avis de marché (2024-08-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/09/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 16/09/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 17/09/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c1dd0cf2-927e-42db-b9f0-b4758939e71b-01
Source: OJS 2024/S 166-513726 (2024-08-26)

Avis d'attribution de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024/M0391
Date de conclusion du contrat: 2025-01-08 📅
Titre: Prestations d'accompagnement social au déménagement dans le cadre d'opérations de réhabilitation sur Paris et sa banlieue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Solid'r
Numéro d'enregistrement national: 1494795-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Bleriot
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@my-jugaad.eu 📧
Téléphone: 0972474536 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 1494795-1-0-2
Adresse postale: 29 Rue Tronchet
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: appeloffre@soliha.fr 📧
Téléphone: 01 55 17 19 65 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 402996-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 02/01/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03EF9D90-9169-80E5-24D01E266218CA7B
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 03EF9DB8-09FE-BFE6-D726BC067A2E1435
Source: OJS 2025/S 185-630029 (2025-09-25)

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