Prestations d’accompagnement pour une transition agricole et alimentaire du territoire d’Angers Loire Métropole (ALM)

Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Accords-cadres sans minimum et avec maximums conclus avec plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, s'exécutant via l'émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Ville d'Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accompagnement pour une transition agricole et alimentaire du territoire d’Angers Loire Métropole (ALM)
Numéro de référence: A24DADTSTACCPAT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: A24DADTSTACCPAT - 1
Titre: Accompagner les acteurs agricoles à l’installation et la transmission
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 400 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Il sera conclu avec 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations sont estimées à 191 900 € HT pour la durée totale du contrat.

Produits/services supplémentaires: Services liés à la production agricole 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: A24DADTSTACCPAT - 2
Titre: Accompagner les acteurs agricoles à la transition agroécologique
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Il sera conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations sont estimées à 93 400 € HT pour la durée totale du contrat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: A24DADTSTACCPAT - 3
Titre: Accompagner les acteurs des filières agricoles vers la relocalisation
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 120 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Il sera conclu avec 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations sont estimées à 54 600 € HT pour la durée totale du contrat.

Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé dans 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: A24DADTSTACCPAT - 4
Titre: Accompagner les acteurs publics et la restauration collective vers des achats durables
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 250 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Il sera conclu avec 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations sont estimées à 140 600 € HT pour la durée totale du contrat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 2.1.4 – Informations générales du présent AAPC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) et sur devis validé par l’acheteur (dans les conditions précisées au CCTP ou à titre exceptionnel). Prix révisables annuellement. Paiements des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmés ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. Les candidatures conformes et recevables seront évaluées selon leur situation juridique et leurs capacités professionnelles, techniques et financières, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de la consultation (articles 4.2 du RC). La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Une réunion d'information relative au marché est prévue en visioconférence le 09/07/2024, conformément au RC. Il est attendu des compétences spécifiques de la part des candidats (seuls ou en groupement), celles-ci sont fixées dans le RC, pour chacun des lots.

Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique.

Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. Les candidatures conformes et recevables seront évaluées selon leur situation juridique et leurs capacités professionnelles, techniques et financières, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de la consultation (articles 4.2 du RC).

La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.

Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.

Une réunion d'information relative au marché est prévue en visioconférence le 09/07/2024, conformément au RC.

Il est attendu des compétences spécifiques de la part des candidats (seuls ou en groupement), celles-ci sont fixées dans le RC, pour chacun des lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-383681 (2024-06-27)

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